Mémentos - Droit des biens - 14e - 63

CHAPITRE 2 - La notion de propriété
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anormal de voisinage (le chant d'un coq en ville7
, un chantier qui se prolonge....). La loi
nº 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des
campagnes françaises8
prévoit que soient étudiés les critères d'appréciation du caractère
anormal du trouble de voisinage pour aider les maires confrontés à des conflits de
voisinage provoqués par de nouveaux arrivants dans les campagnes. Elle introduit dans
le Code de l'environnement « les sons et odeurs » comme caractéristiques des espaces
naturels faisant désormais partie du patrimoine commun de la nation (C. envir., art.
L. 110-1). Une fois identifiés par les services régionaux de l'inventaire du patrimoine,
ces éléments sonores et olfactifs seront opposables aux habitants qui s'en plaindraient
et invoqueraient des troubles anormaux du voisinage. Toutefois, les dispositions de
l'article L. 110-1 du Code de l'environnement n'ont ni pour objet ni pour effet d'exonérer
les exploitants agricoles de la responsabilité qu'ils encourent lorsque les nuisances
générées par leur exploitation excèdent, compte tenu de la situation des fonds, les
inconvénients normaux du voisinage.
Pour l'appréciation de l'anormalité du trouble, la victime est prise aussi en considération
à titre personnel. Le caractère excessif du trouble est évalué en tenant compte de sa
situation. Ainsi, l'appréciation du trouble est-elle plus rigoureuse par exemple en
présence de patients d'une clinique obligés de supporter les nuisances de l'usine
voisine. Certaines décisions prennent en considération les troubles psychologiques ou
la détérioration de l'état de santé de la victime.
En revanche, les autorisations administratives et le respect des normes officielles par
l'activité génératrice d'une nuisance (par ex. une usine ou un commerce) ne suffisent
pas à écarter la responsabilité pour trouble anormal de voisinage.
b) La mise en œuvre de la responsabilité
78. L'auteur et la victime du trouble doivent s'inscrire dans un rapport de voisinage. Le
rapport de voisinage est admis de façon souple. Le droit positif tend à privilégier les
rapports interpersonnels, entre voisins et non entre fonds qui ne doivent pas nécessairement
être contigus. La proximité suffit pour invoquer un trouble de voisinage.
L'article 1253 indique clairement que l'auteur du trouble peut être « Le propriétaire, le
locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de
l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce
les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage
». Cette rédaction, synthèse de nombreuses décisions de justice, permet de
garantir la responsabilité du plus grand nombre, y compris l'usufruitier et l'occupant
avec titre, tout en écartant celle du constructeur. La jurisprudence a en effet admis un
temps une action contre le constructeur en charge de travaux causant des nuisances
anormales (par leur durée ou leur ampleur). Elle le tenait responsable en tant que
« voisin occasionnel », à charge pour lui de se retourner contre le propriétaire commanditaire
des travaux. Après avoir étendu la liste des voisins occasionnels aux entrepreneurs,
architectes ou autres bureaux d'études, de direction ou de surveillance des
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7. A contrario, le chant d'un coq à la campagne n'est pas constitutif d'un trouble anormal : affaire très
médiatisée du coq Maurice à l'île d'Oléron : TI Rochefort-sur-mer, 5 sept. 2019, nº 11-19-000233 :
D. actu. 12 sept 2019, note Kilgu N.
8. L. nº 2021-85, 29 janv. 2021 : JO 30 janv. 2021 - Botrelle E., « Loi " patrimoine sensoriel des campagnes "
: beaucoup de bruit pour pas grand-chose ? », D. actu. 12 févr. 2021.

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