3) L'intérêt de la distinction 37 a) Les règles particulières tenant à la nature matérielle du bien b) Les règles tenant à la valeur économique du bien B - Les classifications complémentaires 1) Choses consomptibles et choses non consomptibles 2) Choses fongibles et choses non fongibles a) Les notions b) L'intérêt de la distinction 3) Choses frugifères et choses non frugifères a) Les notions b) L'intérêt de la distinction PARTIE 1 La propriété individuelle TITRE 1 * Le droit de propriété Chapitre 1 L'évolution historique de la propriété 1 La propriété romaine 2 La propriété féodale 3 La propriété révolutionnaire 4 La propriété dans le Code civil de 1804 5 Le droit de propriété depuis 1804 A - Les transformations du droit de propriété B - La valeur fondamentale du droit de propriété Chapitre 2 La notion de propriété Section 1 Les attributs du droit de propriété 49 49 49 50 51 51 51 52 55 55 1 Le droit d'user de la chose (l'usus)55 2 Le droit de jouir de la chose (le fructus)55 3 Le droit de disposer de la chose (l'abusus)56 Section 2 Les caractères du droit de propriété 1 Le caractère absolu du droit de propriété A- L'absolutisme du droit de propriété B - Les restrictions à l'absolutisme du droit de propriété 1) L'abus du droit de propriété a) Le critère de l'abus de droit b) La sanction de l'abus de droit 37 38 39 40 40 40 41 41 41 42 58 58 58 59 59 60 61 PLAN DE COURS