2) La jurisprudence : source de droit - source du droit ? a) Arguments pour et arguments contre b) La jurisprudence, possible source du droit ? c) Les limites de la jurisprudence comme source du droit B - La formation de la jurisprudence 1) La motivation a) La nécessaire motivation b) L'intérêt de la motivation 2) La hiérarchie 3) Le temps 2 La jurisprudence, source d'interprétation du droit A- L'interprétation clarificatrice du droit 1) L'interprétation d'un texte clair 2) La suppression des antinomies de la loi 3) L'actualisation de la règle de droit B- L'interprétation créatrice du droit 1) Les lacunes volontaires 2) Les lacunes involontaires Chapitre 6 La doctrine 1 La doctrine, reflet savant A- L'opinion B- L'autorité 2 La doctrine, reflet influent A- L'explication du droit positif B - La préparation de l'avenir PARTIE 2 Les droits subjectifs TITRE 1 * L'existence des droits subjectifs Chapitre 7 Les sources des droits subjectifs 1 La classification traditionnelle des sources des obligations 2 La classification moderne : distinction des actes et des faits juridiques A- L'acte juridique B - Le fait juridique 1) Les faits volontaires a) Les faits licites b) Les faits illicites 2) Les faits involontaires 145 145 145 146 146 146 146 147 147 116 116 117 120 121 121 121 122 124 126 129 130 130 130 131 131 132 132 135 135 136 136 137 138 140 PLAN DE COURS