Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 133

CHAPITRE 5 - La jurisprudence
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282. La nécessité d'une intervention du législateur pour contrer une jurisprudence
désavouée s'explique par le fait que cette dernière fait corps avec la règle qu'elle interprète
et que s'identifiant en quelque sorte à cette dernière, elle en emprunte la
nature69
. Cette identification connaît des limites. La loi reste, seule, l'expression de la
volonté générale, le juge n'exprime jamais que la volonté du pouvoir judiciaire.
Comme le souligne le Professeur Malaurie : « les tribunaux sont des redresseurs de
torts, et non des lois »70
. La supériorité de la loi sur la jurisprudence se retrouve lors
de l'intervention du législateur. Cependant, les relations entre la loi et la jurisprudence
reposent plus souvent sur une fructueuse collaboration leur permettant de s'enrichir
mutuellement. Cette collaboration prend une forme originale à travers les propositions
de modifications de la loi formulées par la Cour de cassation dans son rapport annuel.
Une influence réciproque et enrichissante caractérise également les relations liant la
jurisprudence et la doctrine. Il y a une sorte d'effet miroir entre doctrine et jurisprudence.
Cette dernière s'inspire des écrits doctrinaux tandis que ceux-ci en la commentant lui
confèrent une cohérence logique indispensable71
. Il en résulte une imbrication fructueuse,
suggérée par Esmein, des sources du droit et des autorités : « En résumé, la
doctrine devance la jurisprudence, laquelle devance la loi ! »72
.
BIBLIOGRAPHIE
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t. 50, Dalloz, 2007.
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2008, LGDJ-Lextenso, p. 47.
DEUMIER (P.), « Motivation enrichie : bilan et perspective », D. 2017, p. 1783.
Lagarde (X.), « Jurisprudence et insécurité juridique », D. 2006, chron. 678.
MAINGUY (D.), « L'interprétation de l'interprétation - Variations normatives II », JCP 2011,
doctr. 997.
MALAURIE (P.), « La jurisprudence combattue par la loi (...) », Defrénois 2005, art. 38203,
p. 1205 ; « La jurisprudence parmi les sources du droit », Defrénois 2006, art. 38352, p. 476.
MORVAN (P.), « En droit, la jurisprudence est une source du droit », RRJ 2001/1, p. 77.
ZENATI-CASTAING (F.), « La jurisprudence révélée », RTD civ. 2023, p.1.
--
69. Terré F., Introduction générale au droit,7e
éd., 2006, Dalloz, coll. Précis, no
229.
70. Malaurie Ph., « La jurisprudence combattue par la loi », in Mélanges Savatier, 1964, p. 603.
71. G. Ripert a pu écrire : « sans la doctrine, la jurisprudence n'existerait pas », Le rôle de la jurisprudence
dans la vie du droit, Intervention aux Journées d'inauguration de la section franco-italienne de la
Société de Législation comparée, Bull. de la Soc. de Législ. Comp. 1947428.
72. Jestaz Ph. et Jamin Ch., « Doctrine et jurisprudence : cent ans après », RTD civ. 2002, p. 1, spéc. p. 4.
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