Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 34

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MÉMENTOS - INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
Celle-ci a pour finalité d'être respectée. Ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle doit être
transgressée et que la sanction doit être prononcée. D'ailleurs, la dissuasion est un des
buts de la sanction.
Les caractères de la règle de droit apparaissent comme relatifs. Pourtant, ils permettent
de distinguer les règles de droit dont on peut alors étudier les relations qu'elles entretiennent
avec d'autres règles d'organisation sociale.
2* LA RÈGLE DE DROIT ET LES AUTRES RÈGLES
D'ORGANISATION SOCIALE
40. Selon l'approche que nous en avons eue, le droit est « l'ensemble des règles qui
régissent la vie des hommes en société ». Cette approche ne permet pas d'isoler suffisamment
le droit d'autres modes d'organisation sociale ou d'autres règles contraignantes.
Il existe en effet pour l'homme d'autres impératifs que ceux du droit. La difficulté
consiste alors à discerner ce qui sépare les règles proprement juridiques de ces
autres règles. Cette séparation est d'ailleurs, selon le Doyen Carbonnier, « le produit
tardif d'une certaine civilisation ». L'histoire du droit ou le droit comparé enseignent
que, dans les droits archaïques, et plus longtemps dans les droits orientaux, tel le
droit japonais ou chinois, les règles juridiques, morales, religieuses (voire de bienséance)
étaient confondues. Aujourd'hui, ces différentes règles se sont dissociées
mais leur coexistence et leur histoire à certains moments commune rendent leurs frontières
parfois fragiles.
A - Règle de droit et règle de morale
41. Selon certains auteurs, comme Bentham, le droit serait totalement absorbé par la
morale, c'est-à-dire que toutes les règles juridiques seraient aussi des règles morales,
mais non l'inverse. À l'opposé, d'autres auteurs ont pensé que le droit et la morale
n'auraient pas le même domaine et traiteraient ainsi de sujets radicalement différents.
En réalité, ces deux explications sont excessives. Schématiquement, le droit et la morale
peuvent être représentés par le chevauchement de deux cercles, donc par trois parties :
la première partie contenant des règles morales n'ayant aucune traduction au plan juridique,
la seconde contenant des règles à la fois juridiques et morales et la troisième
contenant des règles exclusivement juridiques, dépourvues de toute connotation
morale.
On peut en conclure que si le droit et la morale entretiennent parfois des rapports
étroits, il demeure entre eux un certain nombre de divergences qui expliquent qu'il
s'agisse de deux systèmes normatifs distincts mais qui s'influencent l'un l'autre.
1) Les rapports du droit et de la morale
42. Les points de contact entre le droit et la morale sont nombreux : non seulement ils
imposent tous les deux des normes de conduite, mais le contenu de celles-ci est
parfois identique.

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