Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 35

CHAPITRE 1 - La détermination de la règle de droit
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43. Tout d'abord, les règles juridiques et les règles morales poursuivent toutes deux un
même but : elles prétendent imposer aux individus un ensemble de principes et de
comportements destinés à régir leur vie en société. Science du bien et du mal, la
morale peut être personnelle comme sociale, c'est-à-dire, particulièrement dans le
second cas, qu'elle contribue à encadrer les comportements sociaux, tout comme le
droit.
44. Il existe ensuite de nombreux cas de confusion entre ces deux types de règles.
Certaines règles juridiques sont également des règles morales, c'est-à-dire qu'elles
sont empruntées à la morale. Le devoir moral de ne pas nuire à autrui connaît
ainsi plusieurs traductions juridiques comme l'interdiction de tuer, de donner des
coups, de voler... tous ces comportements constituant des infractions pénales comme
la non-assistance à personne en danger (C. pén., art. 63).
La notion de bonne foi est aussi une notion morale qui joue un rôle important dans
notre droit. Il s'agit d'un élément essentiel dans la formation et l'exécution des contrats.
Ainsi, l'article 1104 du Code civil dispose que les contrats « doivent être négociés,
formés et exécutés de bonne foi ». Les tribunaux annulent aussi les contrats qui ont
une cause illicite ou immorale (ex. : l'engagement d'un tueur à gage pour qu'il tue une
autre personne est nul) ou lorsque l'une des parties a été trompée par l'autre sur les
qualités du bien vendu (ainsi constitue un dol, vice du consentement, source de nullité
du contrat, la vente d'un faux tableau, que le vendeur sait faux et alors que l'acheteur
recherche un tableau authentique).
De même, les tribunaux sanctionnent les cas d'abus de droit,c'est-à-dire, les hypothèses
où il apparaît qu'une personne exerce un droit simplement dans le but de nuire
à autrui (ex. : construction d'une fausse cheminée ou maintien d'un échafaudage inutile
dans l'intention de gêner la vue de l'un de ses voisins).
Liste non exhaustive d'exemples de règles juridiques traduisant des préoccupations
morales :
- l'indemnisation du préjudice moral (les tribunaux condamnent le responsable
d'un dommage à réparer pécuniairement, non seulement les préjudices matériels
et physiques de la victime, mais aussi les souffrances affectives de la victime ou de
son entourage) ;
- l'octroi de délais de paiement aux personnes qui justifient de difficultés financières
(C. civ., art. 1343-5, et loi sur le surendettement des particuliers) ;
- la protection dans le droit des contrats de la partie la plus faible et plus particulièrement
la protection du consommateur (délai de réflexion et de rétraction ;
contrôle des clauses abusives...) ;
- l'obligation d'assistance, de secours et de fidélité conjugale (C. civ., art. 212 :
« les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance »)...
Cet inventaire ne doit pas faire oublier que droit et morale ne sont pas synonymes.

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