Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 40

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MÉMENTOS - INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
delà), la règle juridique se préoccupe d'assurer sur terre l'ordre et la cohésion de la
société. La religion régit les pensées et les actes, tandis que le droit ne s'intéresse
qu'aux comportements extérieurs.
Les différences entre les règles de droit et les règles religieuses concernent aussi leurs
sanctions respectives. La sanction religieuse met uniquement en cause l'homme dans
ses relations avec Dieu et non pas avec les institutions judiciaires. Elle est purement
« interne » tandis que la violation d'une règle juridique déclenche une sanction mise en
œuvre par les pouvoirs publics, c'est-à-dire une sanction que l'on peut qualifier
d'« externe ».
55. Paradoxalement, l'État français n'est pas totalement insensible aux religions
puisque parmi les principes adoptés dans la Déclaration des droits de l'Homme et du
citoyen, le 26 août 1789, figure un article 10 aux termes duquel « nul ne doit être
inquiété pour ses opinions, même religieuses ». L'article 1er
de la Constitution affirme
également que « la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans
distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Il ne
s'agit plus pour l'État de garantir une religion, mais d'assurer une égale reconnaissance
à toutes les religions. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision issue d'une question
préjudicielle de constitutionnalité en date du 21 février 2013 (nº2012-297 QPC),
consacre la laïcité en tant que liberté garantie par la Constitution. Il affirme que « la
République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le
respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction
de religion... » (cons. 5). De même, en droit interne, le Code pénal garantit la
liberté de religion en condamnant toute discrimination, définie comme une distinction
opérée entre les personnes physiques, en raison de leur appartenance ou de leur nonappartenance,
vraie ou supposée, à une religion déterminée (C. pén., art. 225-1).
56. Au niveau international,l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'Homme et des libertés fondamentales garantit également la liberté religieuse
des individus. Il affirme que toute personne a droit à la liberté de pensée, de
conscience et de religion, ce qui implique la liberté de changer de religion, ou de
conviction, comme la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement
ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques
et l'accomplissement des rites. D'autres dispositions de la Convention confirment
cette liberté, comme l'article 14 qui interdit toute discrimination, dont celle fondée sur
la religion, ou l'article 11 qui consacre la liberté de réunion. La Charte européenne des
droits de l'homme, entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne en 2009, reprend ces
principes.
La laïcité a entraîné une neutralité du droit à l'égard des religions. Cette neutralité est
bienveillante, ou passive, quand elle se traduit par la reconnaissance de la liberté de
croyance ou de religion. Mais le souci d'une reconnaissance et d'un traitement égal à
toutes les religions peut aussi exiger une intervention de l'État, notamment pour rétablir
cette égalité entre elles. Plus loin, l'État peut être contraint de prendre en considération
le fait religieux, tant sont grandes les interférences entre les deux corps de règles.

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