Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 50

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MÉMENTOS - INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
1) Le langage et la connaissance du droit
70. Avant toute chose, il convient de faire l'apprentissage du langage du droit. Spécifique,
il rend le droit hermétique aux « oreilles » du profane. Dans l'idéal, le langage
juridique devrait pourtant être un élément de la précision du droit contribuant à la
clarté de la règle et donc incidemment à la sécurité juridique. Une fois acquis l'essentiel
de ce langage, la connaissance du droit est la seconde étape indispensable.
a) Le langage du droit
71. Le langage juridique n'est jamais neutre. Les mots sont porteurs de valeurs
morales. Ils sont aussi l'expression technique du vocabulaire juridique. Ils déterminent
l'élaboration de concepts juridiques à travers le langage juridique, plus précisément les
langages du droit. Pour citer Alain Sériaux, le langage-droit est une « construction juridique
de l'ordre des choses »1
.
b) Le vocabulaire juridique
72. Il existe un vocabulaire juridique spécifique. Les mots pour le droit constituent un
instrument scientifique et politique ; ils sont les instruments du pouvoir. Ils décrivent
des institutions juridiques, permettent d'opérer des qualifications et associent aux
concepts juridiques des effets de droit. Par conséquent, le vocabulaire juridique se
différencie du vocabulaire courant. Il est doublement déroutant pour le profane : il
utilise des termes oubliés du langage commun et il déforme le vocabulaire usuel.
1. L'emploi d'un vocabulaire inusité
73. Parmi les mots inusités mais régulièrement utilisés par le droit figure le terme de
contrat synallagmatique qui désigne les contrats impliquant des obligations réciproques
des parties au contrat. D'autres termes peuvent servir d'exemples : l'emphytéose
désigne un bail de très longue durée (entre 18 et 99 ans) et l'usucapion vise l'appropriation
d'un bien par un usage prolongé.
2. L'emploi d'un vocabulaire spécifique
74. Certains termes n'ont pas le même sens dans le langage courant et dans le vocabulaire
juridique. Ainsi le mot solidarité signifie que les personnes concernées sont
conscientes d'une communauté d'intérêt les unissant qui implique une obligation
morale de ne pas nuire les uns aux autres. En droit, le mot solidarité a un sens plus
technique. La solidarité en droit civil peut être active (rarement) ou passive. La solidarité
active vise les cas où un des créanciers d'un même débiteur peut exiger de ce débiteur
le paiement de la totalité de la dette, sans avoir reçu mandat des autres créanciers
pour agir. La solidarité passive, souvent utilisée, permet à un créancier d'exiger de l'un
quelconque de ses débiteurs le paiement de la totalité de la créance. Le débiteur qui
exécute le paiement dispose d'un recours contre les autres débiteurs à proportion de
leur participation à la dette. On le voit si l'esprit du terme reste le même, le sens juridique
est plus précis.
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1. Sériaux A., Le droit comme langage, Lexis Nexis, 2020, p. 52, nº 33 ; Putman E., RTD civ. 2021,
p. 225.

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