Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 53

CHAPITRE 2 - La compréhension de la règle de droit
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juridictions constitutionnelle, administrative et judiciaire, mais aussi à la législation nationale,
européenne, internationale...
2) La logique et le droit
La logique caractérise le droit tant en ce qui concerne le raisonnement juridique qu'à
travers l'interprétation du droit.
a) Le raisonnement juridique
81. Le raisonnement juridique est étroitement associé à la logique. Les relations entre
le droit et la logique sont ambiguës dans la mesure où le droit repose sur des valeurs
arrêtées de manière conventionnelle ou qui s'imposent au nom d'une morale ou d'une
religion dominante. Par conséquent, le droit peut paraître subjectif, relatif, il peut être
remis en cause à travers la critique des valeurs que le système juridique défend.
Comme pour se dédouaner de cette carence originelle, le droit cherche dans la référence
à la logique et dans le rationalisme l'objectivité inattaquable du raisonnement
scientifique. Si son fondement est relatif parce que lié à des valeurs conventionnelles,
la mise en œuvre de ces dernières est logique et rationnelle, ce qui donne au droit une
dimension objective. Si la notion de justice est évolutive, elle n'en devient pas moins
scientifique. Le droit cherche à élever au rang de vérité scientifique les valeurs qui lui
servent de prémisses, en même temps le droit utilise la logique qui sous-tend toute
argumentation scientifique. L'argumentation juridique qui est caractérisée par l'art de
convaincre emprunte à la logique formelle ou floue leur caution scientifique ; le syllogisme
juridique s'inscrit dans ce cadre. Ainsi se posent la question de la spécificité de
la logique juridique puis celle de l'originalité de l'argumentation juridique.
1. La logique juridique
82. La logique juridique participe d'influences multiples qui lui confèrent son originalité.
Elle est profondément marquée par le mimétisme des sciences dites exactes sur le
droit. Comme les sciences, le droit dépend étroitement des faits : il s'élabore à partir
de leur observation et ses solutions sont souvent dictées par les circonstances. Toutefois,
les relations entre le droit et les faits sont réciproques : si ces derniers influencent
le droit, celui-ci modèle le réel en fonction des valeurs qu'il a fait siennes.
Les normes s'imposent par des raisonnements logiques mais, contrairement aux
sciences, elles ne relèvent pas de la vérité, de la validité de la proposition mais de
valeurs conventionnellement arrêtées. Ce relativisme fondamental explique l'importance
particulière apportée à la logique dans l'argumentation juridique. Cette dernière doit
convaincre pour emporter l'adhésion. Elle doit être d'autant plus rigoureuse qu'elle ne
s'appuie pas sur une vérité indiscutable ; elle doit d'autant plus emporter l'adhésion
qu'elle est irrémédiablement teintée de subjectivisme3
.C'est donc dans l'argumentation
juridique que la rigueur logique prend toute son importance afin de s'assurer de la
qualité du raisonnement et de sa force de conviction.
--
3. Dubouchet P., « La théorie normative du droit et le langage du juge », RRJ 1994-2, p. 657, spéc.
p. 659 ; F. Colonna d'Istria, « Le poids de la tradition dans l'argumentation juridique », RTD civ. 2019,
p. 727.

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