Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 55

CHAPITRE 2 - La compréhension de la règle de droit
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dénommée présomption. On présume une faute, en réalité la jurisprudence va plus loin
encore, en prévoyant une responsabilité sans faute. Par une telle présomption, on
modifie la prémisse du raisonnement syllogistique puisque d'un fait connu on induit un
fait inconnu.
La solution induite par le syllogisme judiciaire permet de répondre aux attentes du justiciable.
Souvent, avant même d'avoir mené le raisonnement du syllogisme judiciaire, la
conclusion est connue des juges. Cet état de fait est souvent critiqué sous le nom de
syllogisme régressif. Le syllogisme judiciaire est reconstruit postérieurement pour justifier
une solution déjà acquise. Dès lors tout le raisonnement juridique semble être entaché
de subjectivité. Il ne faut pas se laisser abuser par cette impression. L'étude de la logique
juridique montre que le droit repose sur des valeurs. Par suite, la forme du raisonnement
compte moins que le résultat.
86. Le syllogisme reste le garant, en dépit de la souplesse de sa mise en œuvre, de la
logique du raisonnement juridique. Logique et cohérence emportent la conviction des
justiciables et qui permettent un contrôle juridictionnel par les différentes juridictions
compétentes. Ainsi, le syllogisme insuffle au droit un caractère rationnel qui est indispensable.
Parfois,
l'application de la règle est rendue plus difficile à cause du silence de la loi ou de
son ambiguïté. L'interprétation reste alors indispensable pour parvenir à adapter le syllogisme
judiciaire, c'est-à-dire accompagner ce dernier dans le passage qu'il opère du
particulier au général.
b) L'interprétation du droit
87. Il n'est plus contesté que tout système juridique, aussi achevé soit-il, ne peut pas
disposer d'un ensemble de lois si complet qu'elles répondent à tous les besoins en
toutes circonstances. La loi, parce que générale, ne peut appréhender tous les cas
particuliers dès lors que l'herméneutique juridique est un instrument indispensable
pour expliquer, comprendre, interpréter la loi. Toute interprétation est inutile en
présence d'un texte clair mais il reste alors à trancher la délicate question de la définition
d'un texte clair.
L'interprétation appartient au raisonnement juridique dans la mesure où elle fait appel à
des arguments logiques afin d'éviter que, sous prétexte d'interprétation, l'arbitraire ne
rejaillisse dans le système juridique.
1. Les méthodes d'interprétation du droit
88. Plusieurs écoles d'interprétation du droit méritent attention :
- l'École de l'exégèse : en dépit d'une révérence toute particulière pour la loi considérée
comme sacrée, les partisans de l'École de l'exégèse4
ne se contentaient pas
d'une interprétation littérale. Ils se tournaient vers la recherche de la volonté du
législateur car cette dernière est considérée comme l'expression de la volonté générale.
Pour découvrir la volonté du législateur, les exégètes privilégient l'interprétation
grammaticale, le recours aux documents préparatoires de la loi, aux travaux
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4. Rémy Ph., « L'école de l'exégèse », Droits 1985 I.115 ; Dubouchet P., « L'école de l'exégèse et la
science du droit », RRJ 1986-2, p. 216-220.

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