Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 56

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MÉMENTOS - INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
parlementaires, à la tradition juridique qui vise le contexte culturel dans lequel
s'inscrit le législateur (principes généraux du droit, droit romain, les lois antérieures,
les anciens auteurs). Ils se servent d'arguments logiques comme le raisonnement a
contrario ou par analogie ou a fortiori. En outre, ils faisaient des règles d'interprétation
classiques comme celle de l'interprétation restrictive des textes d'exception.
Ainsi, ils avaient la certitude de ne pas trahir la loi en l'interprétant. Cette
méthode s'est longtemps imposée avant que les codes ne vieillissent et s'avèrent
de moins en moins adaptés aux besoins de la société et que leur interprétation
devenait donc toujours plus créatrice de droit. Nombreuses ont été les critiques
formulées contre l'École de l'exégèse. Elle était trop légaliste, trop figée. La critique
majeure a été formulée par le Professeur F. Gény5
. Ce dernier, au-delà de la critique,
a proposé une autre technique d'interprétation du droit : la libre recherche
scientifique ;
- l'École de la libre recherche scientifique : à travers l'étude critique des méthodes
antérieures d'interprétation, F. Gény démontre que l'interprétation du droit est
œuvre créatrice. Cette constatation faite, il défend l'idée que, pour ne pas sombrer
dans le subjectivisme et l'arbitraire, l'interprétation doit être réalisée dans un cadre,
souple, mais scientifique. Il propose de prendre en considération de façon systématique
les sciences sociales (histoire, sociologie, géographie, statistique, pratiques de
l'administration, etc.) qui accompagnent le droit dans son élaboration afin qu'il soit
en harmonie avec la société qu'il réglemente. Le but est de découvrir la logique
profonde qui sous-tend tout le système juridique afin d'interpréter le droit en ce
sens et non plus de manière arbitraire. L'instrument privilégié de cette libre
recherche scientifique est l'analogie. Elle dépasse le cadre restreint dans lequel elle
était enfermée jusque-là : elle permet de pénétrer la logique de la règle légale.
Cependant, cette libre recherche scientifique n'intervient que pour suppléer les
sources formelles. À ce titre, elle n'est pas créatrice de règle de droit, elle permet
une interprétation scientifique mais libre des règles existantes mais insuffisantes.
Ces différentes écoles font l'objet d'une synthèse pour interpréter au mieux le droit
positif. Les méthodes d'interprétation actuelles sont la synthèse des tentatives de systématisation
passées, c'est-à-dire pour l'essentiel de l'École de l'exégèse et de la libre interprétation
scientifique. Le droit positif a également été influencé par l'École historique
de Savigny6
qui a favorisé l'émergence d'une vision fonctionnelle du droit. Le droit est
alors compris comme un instrument entre les mains du législateur afin de réaliser des
objectifs. Les réactions contre les excès de l'École de l'exégèse, du droit positif, et de
l'école fonctionnelle ou sociologique du droit7
d'interprétation.
ont conduit aux méthodes actuelles
--
5. Gény F., Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif,2e
t. 2.
6. Cette théorie du droit est fondée pour l'essentiel sur une interprétation du sens de l'histoire par
rapport au droit, Savigny évoque l'histoire au nom de la tradition, de la coutume et de la Nation à
l'encontre d'une croyance, critiquée par l'école historique, qui veut définir la législation comme rationnelle
et consciente. Pour une synthèse de la pensée de l'École historique de Savigny, Friedmann W.,
Théorie générale du droit, 1965, LGDJ-Lextenso, Bibliothèque de philosophie du droit, vol. IV, p. 159
et s.
7. Carbonnier J., Sociologie du droit, 1994, PUF, Quadrige.
éd., 1919, LGDJ-Lextenso, t. 1 et

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