Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 57

CHAPITRE 2 - La compréhension de la règle de droit
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89. Le juge, principal interprète de la loi, fait référence à des considérations d'ordre
économique, sociologique mais il reste le plus fidèle possible aux termes de la loi.
Son interprétation se doit d'être motivée8
et surtout les arrêts de règlement sont
prohibés. Il semble que deux tendances se dessinent et dominent les méthodes d'interprétation
sous l'influence du droit international et du droit communautaire. La
première est celle de l'effet utile ou du principe d'efficacité. La seconde reste liée à la
recherche de la finalité du droit, le développement de l'interprétation téléologique du
droit est important, notamment sous l'influence du droit de l'Union européenne.
2. Le recours à l'argumentation
90. L'argumentation juridique assure une objectivité essentielle à l'interprétation du
droit, elle n'appartient pas à la logique formelle, mais relève de la matière du raisonnement.
Parmi les arguments utilisés, trois d'entre eux sont présents dans presque tous
les raisonnements juridiques. Ils sont proches de l'interprétation littérale du texte ; il
s'agit de l'argument a contrario,de l'argument analogique et de l'argument a fortiori :
- l'argument a contrario : il permet de conclure à l'application de la règle contraire
lorsque les conditions prescrites par la règle de droit ne sont pas vérifiées ;
- l'argument a fortiori :l'argument à plus forte raison ou a fortiori permet d'étendre
l'application d'une règle à une autre hypothèse non prévue par le texte, mais dans
laquelle les raisons qui justifient l'application de cette règle se retrouvent avec
encore plus de force. L'argument a fortiori peut être exprimé par le brocard « qui
peut le plus peut le moins » ;
- l'argument a pari :l'argument d'analogie ou encore a pari repose sur l'idée que
les situations similaires doivent se voir appliquer les mêmes règles. On pourrait être
tenté par un rapprochement avec le brocard « mêmes causes, mêmes effets » ; en le
déformant on pourrait conclure « mêmes faits, mêmes règles ».
En outre de manière plus générale, on part du principe que le législateur n'adopte pas
des règles antinomiques. Par conséquent, il convient d'interpréter les règles en rendant
sa cohérence à l'ensemble.
3. Les maximes d'interprétation
91. Elles découlent en quelque sorte des arguments les plus couramment utilisés. Il est
possible d'en retenir quatre. La première est intimement liée à un argument juridique.
Elle précise que les exceptions doivent être interprétées restrictivement (exceptio est
strictissimae interpretationis).
Deux autres maximes sont régulièrement appliquées. Il est interdit de distinguer là où la
loi ne distingue pas (Ubi lex non distinguit, nec non distinguere debemus). Les dispositions
générales ne dérogent pas aux dispositions spéciales (generalia specialibus non
derogant) ce qui signifie donc que les dispositions spéciales dérogent aux dispositions
générales (specialia generalibus derogant).
--
8. CPC, art. 455.

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