Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 58

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MÉMENTOS - INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
Exemple
En droit civil, en ce qui concerne les actes juridiques, la preuve doit être écrite et préconstituée
au-delà de la somme de 1 500 €. En revanche, par dispositions spéciales, la preuve est
libre entre commerçants. Cette règle spéciale s'applique dans les relations entre commerçants,
mais elle peut également être invoquée par un non-commerçant qui entend prouver
contre un commerçant.
Enfin, la loi cesse là où cessent ses motifs (cessante ratione legis cessat ejus dispositio).
92. Autant de maximes qui assurent, en principe, une interprétation raisonnable et
rationnelle de la loi dans le respect de la cohérence du système juridique. Les propositions
formulées par F. Gény au début du XX
e siècle montrent combien sont précieuses
les sciences auxiliaires du droit pour lui donner toute sa profondeur et lui permettre
de remplir pleinement son rôle au sein de la société. Ces sciences auxiliaires sont
autant d'instruments indispensables à la compréhension du droit.
B - Les sciences auxiliaires du droit
93. Elles accompagnent la règle de droit car elles lui donnent toute sa dimension
sociale, politique, économique, historique. Au-delà de cette évidente complémentarité,
ces sciences dites auxiliaires du droit expliquent la règle de droit en la replaçant dans
son contexte historique mais aussi culturel et économique. Une constatation s'impose,
la règle de droit est variable alors que les données sociales qu'elle doit prendre en
compte restent les mêmes. En réalité, la règle de droit s'adapte aux nécessités et aux
exigences de la société qu'elle entend organiser. Pour mieux comprendre cette
profonde interaction existant entre l'état de la société et le droit, les sciences auxiliaires
apportent leurs lumières. Certaines d'entre elles sont intimement liées à la science juridique
à tel point qu'elles en sont dépendantes ; disciplines du droit, elles montrent que
ce dernier ne résume pas au droit positif. D'autres sont indépendantes du droit et
constituent des sciences autonomes mais leur collaboration avec la science juridique
est indispensable pour que la règle de droit ne soit pas théorique et acquiert toute
son effectivité.
1) Les disciplines du droit
94. Leur étude est précieuse pour replacer le droit dans son contexte, elles constituent
des disciplines juridiques à part entière et sont enseignées à ce titre dans les facultés de
droit : il s'agit de l'histoire du droit et du droit comparé. On a pu y voir des sciences
descriptives pour reconnaître immédiatement qu'elles vont au-delà du simple récit des
événements passés ou de l'exposé succinct des règles de droit étrangères. Dans l'un et
l'autre cas, leur étude contribue à la connaissance de la règle de droit. L'histoire du
droit en dévoilant l'origine des règles appliquées par le droit positif permet de mieux
comprendre le comment et le pourquoi de ces règles. Le droit comparé en montrant
qu'il existe des réponses variées et originales aux problèmes sociaux communs aux
sociétés humaines contribue à l'enrichissement du droit.

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