Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 65

CHAPITRE 2 - La compréhension de la règle de droit
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b) La sociologie du droit
110. La sociologie du droit permet une appréhension sociale et non formaliste du
droit.
Les précurseurs sont nombreux et ont en commun de ne pas avoir eu conscience de faire
de la sociologie du droit. Aristote18
le premier, en voulant décrire la société de façon
réaliste et en approfondissant les institutions de droit privé que sont la famille et le
contrat, a une démarche sociologique avant l'heure. Héraclite fait de même lorsqu'il
souligne les intérêts qui président à la création du droit. Il défend sans le savoir l'hypothèse
évolutionniste de la sociologie en affirmant que les règles de droit ont un caractère
provisoire et relatif19
. Montaigne par son scepticisme, repris par B. Pascal, a une
approche sociologique de la justice des hommes. Mais le précurseur le plus connu reste
Montesquieu avec De l'Esprit des lois (1748). Certes il a été fort décrié pour son examen
critique insuffisant, mais la théorie des climats reste l'illustration d'une appréhension
sociologique du droit. L'École historique de Charles de Savigny au début du XIX
e siècle a
fait également date parce qu'elle octroyait une large place à l'esprit national ou du
peuple (Volksgeist) dans la formation du droit qui échappe ainsi à l'arbitraire du souverain.
Cet esprit national peut être l'expression de la conscience collective comme a voulu
le voir Durkheim. Cependant, l'approche savignienne du Volk est moins sociologique
que l'on ne pouvait le croire : Volk signifie la Nation et l'affirmation nationaliste
remplace l'approche sociologique.
Le XX
or « la sociologie du droit est de même nature que la sociologie générale, puisqu'elle
n'en est qu'un rameau détaché »20
e siècle est celui de l'apparition de la sociologie sous l'impulsion d'Auguste Comte
. Le droit trouve dans cette science auxiliaire un enrichissement
indéniable. « Dogmatique » selon l'expression des sociologues, le droit dans
son approche classique s'attache à l'étude des règles de droit elles-mêmes, la sociologie
lui apporte un éclairage précieux en étudiant les causes et les effets sociaux des lois.
Émile Durkheim, fondateur de la sociologie du droit, se sert de la règle de droit
comme d'un instrument irremplaçable pour la sociologie. Il lui reconnaît des qualités
importantes pour révéler les faits sociaux objectivement grâce aux caractères qui sont
les siens : la règle de droit est par définition générale, impersonnelle et permanente.
Cette dernière est alors ramenée à un simple phénomène social dépouillé des caractéristiques
qui sont les siennes. Elle est scrutée par un regard extérieur qui doit rester en
dehors du droit pour répondre aux exigences d'objectivité et d'impartialité, conditions
préalables à toute étude sociologique sérieuse21
.
111. Les juristes se servent des méthodes de la sociologie juridique car elles assurent
une plus grande prise sur le réel. Si les recherches sur documentation juridique ne
sont pas nouvelles, il en va autrement des études factuelles : enquêtes par sondage,
utilisation des statistiques économiques, démographiques ou juridiques, des banques
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18. Éthique à Nicomaque spécialement pour les rapports de droit privé le livre V.
19. Carbonnier J., Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur,10e
p. 10.
éd., 2001, LGDJ-Lextenso,
20. Carbonnier J., Sociologie juridique, 1994, PUF, Quadrige, p. 16.
21. Émile Durkheim analyse le droit comme s'il était une chose afin de rester hors du droit et de garder
l'objectivité de son analyse ; Carbonnier J., Sociologie juridique, 1994, PUF, Quadrige, p. 102 et
p. 155.

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