Mémentos - Introduction générale au droit - 18e - 76

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MÉMENTOS - INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
142. On constate une évolution ou un « renouvellement » des sources du droit notamment
par l'influence toujours plus grande des droits fondamentaux consacrés par la
Convention européenne des droits de l'Homme et aussi à travers le rôle joué par les
principes généraux du droit qui enrichissent la loi et la jurisprudence. Les principes
généraux du droit sont des règles juridiquement obligatoires bien que non écrites
dans un texte. Ils prennent parfois la forme de maximes ou d'adages (en latin ou en
français) mais pas nécessairement. Ils viennent souvent d'une longue tradition puisant
ses origines dans l'Ancien droit (par exemple « fraus omnia corrumpit » qui signifie que
la fraude fait échec à toutes les règles ; ou « error communis facit jus », l'erreur
commune est créatrice de droit et ne s'oppose pas à la validité d'un contrat). Certains
principes généraux ont une existence plus récente, dégagés par la doctrine ou la jurisprudence,
tel le principe de précaution ou le principe selon lequel « nul ne doit causer
à autrui un trouble anormal de voisinage ». Ils ont souvent une valeur juridique universelle
et sont communs aux différents systèmes juridiques occidentaux (ex. : le principe
de l'autonomie de la volonté en matière contractuelle ou la rétroactivité des lois
pénales plus douces).
Ces principes sont formulés par les juges : la Cour de cassation pour les principes
généraux du droit privé, le Conseil d'État pour les principes généraux du droit
public et le Conseil constitutionnel pour les principes à valeur constitutionnelle.
Les principes sont reconnus grâce à la jurisprudence, mais selon une théorie classique,
ils préexistent à cette consécration. Nombreux sont les principes qui sont
ensuite intégrés dans des textes, notamment le Code civil. Leur absorption par la
loi leur donne valeur législative. C'est le cas du principe du respect de la personne
humaine et de sa dignité inscrit dans l'article 16 du Code civil ou du principe de la
contradiction dans l'article 16 du Code de procédure civile. Si le principe est inséré
dans un texte constitutionnel, il devient alors un principe constitutionnel (par
exemple, le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement).
Malgré leur révélation par la jurisprudence ou la doctrine ou leur absorption par
la loi, les principes généraux apparaissent comme une source de droit complémentaire
autonome.
Parmi les autres sources du droit positif, la loi (Chapitre 3) et la coutume
(Chapitre 4) sont directement etsans contestation sources de normes, alors que la
jurisprudence (Chapitre 5) et la doctrine (Chapitre 6) le sont de manière plus indirecte
ou contestée. Chacune participe à la création du droit dans la mesure de
son originalité : les premières énoncent la règle de droit, les secondes l'interprètent
et l'influencent.

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