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CHAPITRE 3 - La loi
87
1) Les normes de l'Union européenne
171. Le droit de l'UE est composé de l'ensemble des règles qui organisent l'Union
européenne et des règles qui en émanent. On distingue le droit primaire, composé
des traités originaires, qui sont les textes fondateurs des Communautés européennes
et de l'Union européenne, ainsi que les traités modificatifs et le droit dérivé,
constitué des normes adoptées par les institutions européennes pour l'accomplissement
de leurs missions.
a) Le droit primaire : les traités originaires et les traités modificatifs
172. Les traités originaires sont le Traité du 18 avril 1951 ayant institué la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (CECA) et les deux traités du 25 mars
1957 ayant établi l'un la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom),
l'autre la Communauté économique européenne (CEE).
Ces traités constitutifs ont ensuite été complétés par d'autres traités : les traités d'adhésion
des nouveaux États membres ainsi que les traités modificatifs, élargissant les
compétences des organes communautaires et modifiant leurs règles de fonctionnement.
Adoptés par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres ainsi que
les traités contiennent les règles formelles et matérielles qui constituent le cadre au sein
duquel les institutions mettent en œuvre les différentes politiques des Communautés
puis de l'Union européenne.
Traité instituant la
communauté
européenne du
charbon et de l'acier
Traités de Rome
La construction européenne à travers les traités
18 avril 1951
Création de la CECA
25 mars 1957
Deux traités établissant l'un la Communauté
européenne de l'énergie atomique (Euratom),
l'autre la Communauté économique
européenne (CEE)
Acte unique européen 17 et 28 février 1986
Traité deMaastricht
7 février 1992 - entré en
vigueur le 1er
Traité d'Amsterdam 2 octobre 1997
Traité de Nice
Traité de Lisbonne
7 et 8 décembre 2000, signé
le 26 février 2001 et entré
en vigueur le 1er
décembre
2009
Traité élargissant les compétences des
organes communautaires et modifiant leurs
règles de fonctionnement
Traité sur l'Union européenne
novembre 1993
Nombreuses modifications matérielles et
institutionnelles
Accord minimal sur la réforme des institutions
février 2003
13 décembre 2007, entré en
vigueur le 1er
Traité sur l'Union européenne (TUE, qui
établit le cadre général de l'Union
européenne et ses principes essentiels)
Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne (TFUE)
Charte des droits fondamentaux

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