C- L'obligation de garantie 1) La garantie contre les vices cachés a) La garantie légale b) Les aménagements conventionnels 2) La garantie d'éviction a) Du fait personnel du bailleur b) Du fait des tiers 2 Les obligations du preneur A- L'obligation de payer B- L'obligation d'user de la chose 1) L'usage raisonnable de la chose 2) Le respect de la destination de la chose C- L'obligation de conserver la chose 1) L'entretien de la chose 2) La préservation de la substance D- L'obligation de restitution Section 2 La circulation du bail 1 La sous-location 2 Le changement de bailleur 3 Le changement de preneur Section 3 L'extinction du bail 1 Les causes d'extinction 2 Les effets Chapitre 9 Les régimes particuliers du contrat de bail Section 1 Le bail d'habitation 1 Le domaine d'application du bail d'habitation 2 Le régime du bail d'habitation A- L'information du locataire B - Les mentions obligatoires du contrat de bail C - La durée du bail D - Le loyer E - Les obligations des parties F - La rupture de la convention Section 2 Le bail de mobilité 1 Le domaine d'application du bail de mobilité 2 Le régime du bail de mobilité 1) À l'initiative du bailleur 2) À l'initiative du locataire 135 135 136 137 137 137 138 138 139 139 139 140 141 141 141 141 142 143 144 144 144 145 145 147 147 148 149 149 150 151 151 152 153 153 154 155 155 155 PLAN DE COURS