3L'extinction du mandat A- L'extinction volontaire 243 243 1) À l'initiative du mandant 2) À l'initiative du mandataire B- L'extinction involontaire Chapitre 16 Les régimes particuliers du contrat de mandat Section 1 Le mandat à effet posthume 1 Les caractères du mandat à effet posthume 2 Les conditions de formation du mandat à effet posthume 3 Les effets du mandat à effet posthume Section 2 Les mandats réglementés 1 Les réglementations établies pour contrôler les mandataires A- L'agent immobilier 1) Les conditions du mandat conclu avec l'agent immobilier 2) Les missions de l'agent immobilier B - Le promoteur immobilier 1) Les conditions du contrat de promotion immobilière 2) Les obligations du promoteur immobilier 2 Les réglementations établies pour protéger les mandataires A - Les conditions d'application du statut B - Les droits et obligations de l'agent commercial TITRE 3 * Le dépôt Chapitre 17 Le régime de droit commun Section 1 Les caractères du contrat de dépôt 1 La remise d'une chose à conserver 2 Le caractère gratuit de principe 3 La restitution de la chose gardée Section 2 Les conditions de formation du contrat de dépôt 1 Les conditions de fond A - La capacité des parties B - Le consentement des parties 2 Les conditions de forme A - La remise de la chose B - La preuve du dépôt Section 3 Les effets du contrat de dépôt 1 Les obligations de dépositaire A- L'obligation de conservation B- L'obligation de restitution 243 244 244 245 245 245 246 247 247 248 248 248 249 249 250 250 251 251 251 255 255 255 256 257 257 257 257 258 259 259 259 260 260 260 261 PLAN DE COURS