2 Les obligations du déposant 3L'extinction du dépôt 262 262 Chapitre 18 Les dépôts spéciaux 1 Le dépôt nécessaire 2 Le dépôt hôtelier 3 Le dépôt hospitalier 4 Le séquestre PARTIE 4 Les contrats portant sur la résolution des litiges Chapitre 19 La transaction 1 Le domaine de la transaction A - Les éléments constitutifs de la transaction B - Les caractères de la transaction C - Le domaine d'application de la transaction 2 Le régime de la transaction A - Les conditions de formation de la transaction B - Les effets de la transaction Chapitre 20 La convention d'arbitrage 1 La notion d'arbitrage A - Les éléments constitutifs B - Les caractères de l'arbitrage C - Le champ de l'arbitrage 2 Le régime de l'arbitrage A - Les conditions de formation de l'arbitrage B - Les effets de l'arbitrage Annexe Bibliographie Index 269 269 269 270 270 270 271 271 273 273 273 274 274 275 275 276 277 279 281 263 263 263 264 265 PLAN DE COURS