Mémentos - Droit des contrats spéciaux - 6e - 40

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MÉMENTOS - DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX
53. La détermination de la quantité et de l'espèce de la chose de genre. Si la
chose vendue est une chose de genre, l'ancien article 1129 du Code civil imposait de
déterminer l'espèce du bien vendu. Pour que la chose soit déterminable, il était donc
nécessaire de préciser si la vente portait sur de la farine de blé, de maïs ou de sarrasin.
Avec l'ordonnance de réforme du droit des contrats du 10 février 2016, l'article 1129 du
Code civil a disparu. La règle doit pourtant demeurer : pour que la chose de genre soit
déterminée, son espèce doit être précisée dans le contrat de vente. Déterminer l'espèce
de la chose de genre est néanmoins insuffisant.
L'article 1585 du Code civil impose également de déterminer la quantité. Il peut s'agir
d'un poids, d'un nombre ou encore d'une mesure. Le Code civil n'impose en revanche
pas de déterminer la qualité de la chose de genre. Dès lors que le contrat est silencieux
quant à la qualité de la chose, le nouvel article 1166 oblige le débiteur à « offrir une
prestation de qualité conforme aux attentes légitimes des parties en considération de
sa nature, des usages et du montant de la contrepartie ». En cas de conflit, le juge doit
ainsi déterminer la qualité attendue par les parties en fonction de la nature du bien, des
usages et surtout du prix payé. Pour éviter toute difficulté, il est préférable de déterminer
minutieusement la qualité de la chose de genre vendue.
54. La détermination des corps certains. Si la chose vendue est un corps certain, il
suffit qu'elle soit précisément désignée et identifiée dans le contrat pour permettre sa
détermination. Il faut par exemple préciser dans le contrat que la vente porte sur le
tableau nommé La Joconde, peint par Léonard de Vinci entre 1503 et 1506 à Florence.
Cependant, pour la vente en bloc, l'article 1586 du Code civil impose de déterminer
globalement la chose plurale grâce au lieu où elle se trouve. Par exemple, il est
possible de préciser dans le contrat que la vente porte sur une collection de bandes
dessinées situées dans un entrepôt à Paris, dans le 11e
déterminée devient alors un corps certain21
arrondissement. La chose ainsi
.
55. De l'individualisation de la chose. La détermination de la chose vendue est liée
à son individualisation. Pour les choses de genre, l'individualisation permet l'exécution
du contrat. En effet, ce n'est qu'une fois le kilo de farine individualisé à l'usine de la
marque X, dans un paquet en papier, que ce kilo de farine de blé T. 55 peut être
vendu. Pour les corps certains, l'individualisation du bien vendu est sa caractéristique
principale : une chose individualisée qu'il est impossible d'interchanger avec une
autre. L'individualisation du bien permet donc sa détermination, mais également de
vérifier que le bien livré est conforme au bien commandé22
.
2* LE DROIT TRANSFÉRÉ
56. Un transfert de propriété. L'article 1583 du Code civil précise que la vente opère
le transfert de la propriété d'une chose du vendeur vers l'acheteur. Cette propriété à
des spécificités (A), comme son transfert qui répond à diverses modalités (B).
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21. Cass. req., 17 mars 1925 : Gaz. Pal. 1925, 1, p. 708 ; DP 1927, 1, p. 29.
22. Collart-Dutilleul F., Delebecque P. et Bucher C.-E., Contrats civils et commerciaux,12e
Dalloz, Précis, nº 126.
éd., 2023,
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