C - La chose aliénable 1) Les causes d'inaliénabilité légales 2) Les causes d'inaliénabilité conventionnelles D - La chose déterminée 2 Le droit transféré A - Les spécificités de la propriété B - Les modalités du transfert Section 2 Le caractère onéreux 1 La notion de prix A - La définition du prix B - La détermination du prix 1) Le prix déterminable par les parties 2) Le prix déterminé par un tiers 2L'existence du prix A - Le prix réel et sérieux 1) Le prix réel 2) Le prix sérieux B - Le prix juste 1) La lésion immobilière 2) La lésion mobilière Chapitre 2 La formation du contrat de vente Section 1 La rencontre des volontés 1 Les parties au contrat de vente A - Le vendeur 1) La capacité de vendre 2) Les restrictions à la liberté de vendre B- L'acheteur 1) La capacité d'acheter 2) Les restrictions à la liberté d'acheter C- L'intégrité du consentement 1) L'obligation d'information 2) L'aménagement de la réflexion des parties a) Avant la conclusion du contrat b) Après la conclusion du contrat 2 Le processus complexe de rencontre des volontés A - Les promesses de vente 1) La promesse unilatérale a) Les caractères de la promesse unilatérale b) Les effets de la promesse unilatérale 2) La promesse synallagmatique a) La nature de la promesse synallagmatique b) Le régime de la promesse synallagmatique 38 38 39 39 40 41 41 42 42 42 43 43 44 45 45 45 46 46 47 47 49 49 49 50 50 50 51 51 52 52 53 54 54 55 57 57 57 58 59 61 62 63 PLAN DE COURS