B - Les autres avant-contrats 1) Le pacte de préférence a) La nature du pacte de préférence b) Les effets du pacte de préférence 2) Le contrat-cadre a) Les conditions de validité du contrat-cadre b) Les effets du contrat-cadre Section 2 Le formalisme de la vente 1 La survie du principe du consensualisme 2 Le formalisme croissant A - Le formalisme en matière immobilière B - Le formalisme en matière mobilière 1) Les ventes électroniques 2) Les ventes à un consommateur 3) Les ventes promotionnelles 4) Les autres formalismes particuliers Chapitre 3 Les effets du contrat de vente Section 1 Les effets réels de la vente 1 Le transfert de propriété A - La réalisation du transfert B - Les aménagements conventionnels 2 Le transfert des risques A - Le régime légal B - Les exceptions Section 2 Les effets obligationnels de la vente 1 Les obligations du vendeur A- L'obligation de délivrance 1) Le contenu a) L'exécution de l'obligation de délivrance b) L'étendue de l'obligation de délivrance 2) Les sanctions a) Les sanctions de droit commun b) Les sanctions spécifiques aux ventes commerciales 3) La garantie légale de conformité en droit de la consommation B- L'obligation de garantie 1) La garantie d'éviction a) Du fait personnel du vendeur b) Du fait des tiers 2) La garantie des vices cachés a) Les conditions b) Les effets C- L'obligation de sécurité 64 64 64 65 66 67 68 68 68 69 69 69 70 70 71 72 73 73 73 73 75 75 75 76 77 77 78 78 78 79 82 82 83 83 85 85 86 86 87 88 89 91 PLAN DE COURS