PARTIE 3 Le droit au renouvellement du procès Chapitre 6 Les voies ordinaires de recours 1L'appel A - La saisine de la cour d'appel 1) Les conditions de la saisine de la cour d'appel a) Relatives aux parties b) Relatives aux décisions c) Relatives au délai 2) L'étendue de la saisine de la cour d'appel a) L'effet dévolutif b) L'évocation 231 231 232 232 232 235 236 236 236 239 B- L'instance devant la cour d'appel 1) La procédure avec représentation obligatoire a) Les dispositions communes b) La procédure ordinaire c) Les procédures à jour fixe et à bref délai 2) La procédure sans représentation obligatoire 3) La procédure en matière gracieuse 2L'opposition A - Les conditions de la formation de l'opposition B - Les effets de l'opposition formée 1) Le déroulement de l'instance sur opposition 2) La reprise de l'instance primitive par l'opposition 3) L'issue de l'instance sur opposition Chapitre 7 Les voies extraordinaires de recours (la cassation) 1L'ouverture du pourvoi en cassation A - Les titulaires du recours B- L'objet du recours 1) Le pourvoi n'est ouvert qu'àl'encontre de certains jugements a) Les jugements rendus en dernier ressort b) Le jugement avant-dire droit 2) Le pourvoi n'est ouvert que dans certains cas C - Le délai du recours 2 La procédure du pourvoi en cassation A - Avec représentation obligatoire 239 239 239 243 253 256 258 258 259 259 259 259 260 261 263 263 264 264 264 265 265 266 266 266 PLAN DE COURS