Mémentos - Procédure civile - 21e - 163

CHAPITRE 4 - Le déroulement du procès civil
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Devant les juridictions d'exception et le tribunal judiciaire dans la procédure
orale sans représentation obligatoire par avocat (CPC, art. 761), comparaître
signifie se présenter en personne ou par mandataire habilité par la loi, à la première
audience devant le juge : un défaut de comparution du demandeur, qui renonce au
procès ou est empêché de se présenter, est donc concevable.
Plusieurs règles procédurales sont alors applicables (CPC, art. 468) :
- si le demandeur fait parvenir au tribunal un motif légitime de non-comparution,
et sollicite le renvoi à une audience ultérieure, le juge peut toujours faire droit
à sa demande, et la procédure se déroulera de façon contradictoire ; le juge
apprécie souverainement le caractère légitime du motif (d'ordre personnel ou
professionnel) ;
- si le demandeur ne comparaît pas sans motif légitime, le défendeur peut néanmoins
solliciter du juge un jugement sur le fond, qui mettra un terme à la procédure.
Le juge peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, pour laisser une
possibilité au demandeur de comparaître. Le jugement rendu est dit contradictoire,
ce qui signifie que le demandeur n'aura pas la faculté de former opposition.
Le juge peut aussi dans ce cas déclarer la citation caduque, même d'office. La caducité
entraîne l'anéantissement rétroactif de la citation et l'extinction de l'instance.
Cependant, le demandeur dispose de 15 jours pour faire connaître au greffe le motif
légitime qu'il n'a pas pu invoquer en temps utile : le cas échéant, la déclaration de caducité
est rapportée, et les parties sont convoquées à une audience ultérieure. Dans les
procédures orales, le défaut de comparution doit s'apprécier à la première audience
devant le juge : si le demandeur comparaît, puis est absent à une audience de renvoi,
la caducité n'est pas applicable. Si la caducité est prononcée, le demandeur peut renouveler
sa demande et former une nouvelle instance, à condition que le droit d'agir ne soit
pas prescrit dans l'intervalle (CPC, art. 385 ; l'acte introductif d'instance caduc ne
conserve pas son effet interruptif de la prescription, en l'absence de disposition expresse
dans les art. 2241 et s. du C. civ.).
2) Le défaut du défendeur
220. Rôle du juge. Le défendeur peut toujours être défaillant : soit en ne constituant
pas avocat devant le juge lorsque la représentation est obligatoire, soit en ne se
présentant pas devant le juge à la première audience fixée, en personne ou par
mandataire habilité lorsque la représentation par avocat n'est pas obligatoire. Ce
comportement doit être envisagé selon une double approche : il ne faut pas que
cette carence entrave le fonctionnement de la justice et empêche le demandeur
d'obtenir un jugement sur sa prétention, mais il convient aussi de veiller à ce que la
contradiction soit restaurée si cela est possible, pour que le procès reste malgré tout
équitable.
Les aménagements procéduraux traduisent ces objectifs :
- d'abord, le juge peut, même d'office, inviter à une nouvelle citation du défendeur
qui n'a pas reçu l'acte en mains propres (à personne), soit dans les mêmes formes
que la citation initiale, soit par commissaire de justice lorsque la première citation
avait été faite par le greffier de la juridiction. La nouvelle citation doit faire
mention, selon le cas, des dispositions des articles 472 et 473 ou de celles de
l'article 474 (al. 2). Il s'agit d'offrir au défendeur l'opportunité de comparaître, et de

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