Plan de cours Présentation Introduction 1L'émergence d'un nouveau droit du procès A - La constitutionnalisation et l'internationalisation des sources de la procédure civile 1) Les sources traditionnelles de la procédure sont internes, d'origine législative ou réglementaire 2) Les sources d'origine internationale sont de plus en plus nombreuses 3) Les sources digitales B - La définition des principes fondamentaux du procès équitable 2 La recherche d'un droit effectif au procès 3 La consécration d'alternatives au procès : le droit au règlement amiable PARTIE 1 Le droit au procès Chapitre 1 Le droit d'accès à la justice 1 La consécration du droit d'agir du justiciable A- L'action en justice, un droit de l'homme 1) Un droit d'action protégé 2) Un droit d'action libre B- L'action en justice, un droit soumis à conditions 35 35 35 35 37 38 5 17 18 18 18 21 23 26 28 31