CHAPITRE 16 Le fonctionnement du Parlement Le fonctionnement de chaque assemblée est normalement prévu par le règlement intérieur qu'elle élabore librement. Mais la Constitution de 1958 prévoit elle-même de nombreuses règles de fonctionnement. De plus, elle décide que les règlements des assemblées doivent être soumis au Conseil constitutionnel avant leur mise en application afin de contrôler leur conformité à la Constitution. Le Parlement n'est donc plus aussi libre qu'auparavant. 1* LES RÉUNIONS DES ASSEMBLÉES Les sessions sont les périodes de l'année pendant lesquelles le Parlement peut se réunir. Les séances sont les réunions proprement dites. A - Les sessions Il y a trois types de sessions. 1) La session ordinaire Àl'origine, l'article 28 de la Constitution prévoyait deux sessions ordinaires par an : la session d'automne, qui s'ouvrait le 2 octobre et s'achevait 80 jours plus tard ; la session de printemps, qui s'ouvrait le 2 avril et s'achevait 90 jours plus tard. Cela faisait en tout moins de 6 mois par an. Afin de renforcer les pouvoirs du Parlement, la révision constitutionnelle du 4 août 1995 remplace ces deux courtes sessions par une session ordinaire unique qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. Ces neuf mois permettent au Parlement de légiférer plus efficacement et de contrôler le gouvernement de manière continue. Mais si cela n'est pas suffisant, on peut toujours convoquer des sessions extraordinaires. 2) Les sessions extraordinaires L'article 29 de la Constitution indique qu'elles peuvent être demandées par le Premier ministre ou par la majorité des députés, sur un ordre du jour déterminé.