2 Les attributions du Conseil constitutionnel A - Le contrôle de constitutionnalité 227 227 1) Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité a) La Constitution de 1958 stricto sensu b) La Déclaration de 1789 c) Le Préambule de 1946 d) La Charte de l'environnement de 2004 2) Le champ d'application du contrôle de constitutionnalité a) Le contrôle de la répartition des compétences entre lois et règlements et l'examen des conditions de présentation des projets de loi b) Le contrôle des lois organiques, des règlements des assemblées et des propositions de lois destinées au référendum c) Le contrôle des lois ordinaires et des engagements internationaux B - Les attributions autres que le contrôle de constitutionnalité 1) Les attributions concernant l'élection et le mandat du président de la République 2) Les attributions concernant le référendum 3) Les attributions concernant l'élection et le mandat des parlementaires Lexique Bibliographie générale Index 228 228 228 228 229 229 229 230 230 232 232 233 233 235 239 243 PLAN DE COURS