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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
B - Le droit constitutionnel, une garantie pour les libertés
des gouvernés
Le droit constitutionnel, comme l'ensemble du droit public, est plus récent et moins
élaboré que le droit privé.
La raison de ce décalage est simple : les États ont très tôt conçu le droit privé afin d'encadrer
l'activité des particuliers, mais ils ne se sont soumis eux-mêmes à des règles de droit
- droit public, et en particulier, droit constitutionnel - que sous la pression des
gouvernés qui entendaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les Constitutions
sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal ; la première Constitution
écrite française date de 1791 ; elle est le fruit de la Révolution de 1789.
Le droit constitutionnel a donc pour but d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il
n'étouffe pas les libertés des individus. Comme l'écrivent MM. A. Hauriou et J. Gicquel,
sa mission consiste à « organiser, dans le cadre de l'État, une coexistence pacifique du
pouvoir et de la liberté ».
Ce qu'il est convenu d'appeler les libertés publiques, c'est-à-dire les libertés reconnues
et garanties par l'État, le plus souvent dans sa Constitution, doit donc être rattaché au
droit constitutionnel ; mais l'étude de ces libertés fait l'objet d'un cours distinct,
enseigné en troisième année de licence. L'étude du droit constitutionnel menée en
première année de licence s'en trouve quelque peu appauvrie, mais elle est en revanche
enrichie par un apport extérieur au droit.
2* L'ÉTUDE DU DROIT CONSTITUTIONNEL :
SON ENRICHISSEMENT PAR LA SCIENCE POLITIQUE
En 1954, les programmes officiels ont transformé l'intitulé du cours de droit constitutionnel
en lui ajoutant l'expression institutions politiques. Certains auteurs ont même
remplacé institutions politiques par science politique.
Pour appréhender ces modifications, il faut définir les institutions politiques et la science
politique.
A - Les institutions politiques
1) La définition d'institution
Elle a été définie par le doyen Maurice Hauriou.
Une institution est une organisation qui acquiert la permanence, survit à ses fondateurs,
parce qu'elle a été créée en vue de la réalisation d'une idée, et que cette idée a suscité
de nombreuses adhésions.
Exemple : les associations et les partis politiques.

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