Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 27e - 28

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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
Cette conception est la conception française. Elle a été défendue à la fin du XIX siècle
e
par Fustel de Coulanges, qui répondait à l'Allemand Mommsen. Ce dernier se servait
de la conception raciale et linguistique de la nation pour justifier l'annexion de l'Alsace
par l'Allemagne.
B - Le territoire
Le territoire a une très grande importance pour l'État. Maurice Hauriou a défini l'État
comme « un phénomène essentiellement spatial ». Il peut exister temporairement une
nation sans territoire, mais il ne peut exister d'État sans territoire.
Il faut distinguer les conceptions archaïques et la conception moderne du territoire.
1) Les conceptions archaïques du territoire
Ce sont les conceptions du territoire-objet et du territoire-sujet :
- la conception du territoire-objet fait du territoire la propriété de l'État. Cette
conception est en réalité antérieure à l'État. Elle avait cours au temps de la féodalité.
Le seigneur, propriétaire des terres, se comportait aussi en propriétaire des hommes.
On confondait la propriété, notion de droit privé, avec le pouvoir politique, notion
de droit public. L'État moderne a mis fin à cette confusion. Désormais, les gouvernants
ne sont heureusement propriétaires ni du pouvoir, ni du territoire, ni des
gouvernés ;
- la conception du territoire-sujet est liée à une vision organiciste de l'État complètement
dépassée. Selon cette vision, l'État serait comparable à un être vivant. Les
auteurs qui défendaient cette doctrine croyaient donc pouvoir transposer les
connaissances acquises en matière de biologie sur le plan de la sociologie. Les résultats
étaient désastreux car en appliquant aux États les théories de Darwin concernant
les animaux, on aboutissait à justifier la guerre. Seuls, les États les plus forts
devaient survivre en éliminant les plus faibles.
2) La conception moderne du territoire
Le territoire est tout simplement le cadre de l'exercice des compétences de l'État. Cette
conception a été proposée au début du XX
e siècle par Léon Duguit sous le nom de territoire-limite.
Elle a l'avantage de la simplicité. L'État exerce une autorité exclusive dans les
limites de son territoire.
C - Le pouvoir
Le sociologue allemand Max Weber a réussi à dégager le critère qui caractérise le
pouvoir de l'État : c'est « le monopole de la contrainte physique légitime ». L'État
détient en effet la force publique : police et armée. Cela lui permet de faire respecter
ses décisions.
Lorsque dans une société, se créent des milices privées, c'est que l'État se désagrège.
L'exemple du Liban a été révélateur à cet égard.
Le pouvoir, c'est l'État au sens étroit.

Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 27e

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