Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 27e - 41

CHAPITRE 2 - La séparation des pouvoirs
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En période de cohabitation, la Ve République française fonctionne vraiment comme
un régime parlementaire car le gouvernement est soutenu par une majorité au Parlement
et le président de la République, issu d'une majorité opposée, est obligé de
s'effacer.
Mais en dehors des périodes de cohabitation, la Ve République fonctionne comme un
régime présidentiel car le président de la République dispose de la majorité au Parlement
et détient decefait latotalité del'exécutif ; le gouvernement ne fait que mettre
en œuvre sa politique. La puissance conférée dans ce cas au chef de l'État permet
même de qualifier le régime de présidentialiste, par comparaison à certains régimes
sud-américains ou africains qui s'en différencient, il est vrai, par leur aspect
autoritaire.
De tous ces régimes, il convient de distinguer le régime d'assemblée.
C - La séparation formelle des pouvoirs ou régime
d'assemblée
Dans un régime d'assemblée, il y a en apparence deux organes distincts - un exécutif et
un législatif - mais ce n'est que pour la forme, car en réalité l'un des deux est soumis à
l'autre : l'exécutif, qui porte ici bien son nom, est subordonné à l'Assemblée.
On appelle aussi ce type de régime un régime conventionnel car en France, sa première
apparition a eu lieu pendant la période de la Convention, de 1792 à 1795 (v. infra,
Chapitre 10).
Actuellement, seule la Suisse pourrait correspondre à ce modèle (v. infra, Chapitre 8).
La subordination de l'exécutif à l'Assemblée se caractérise par trois traits.
1) Un exécutif collégial nommé par le Parlement
La collégialité - plusieurs personnes avec des pouvoirs égaux - affaiblit encore un peu
plus l'exécutif en évitant la personnalisation du pouvoir.
2) Un exécutif censurable par le Parlement
Donc le Parlement dicte sa conduite à l'exécutif, il peut voter la défiance, mais l'exécutif
ne peut pas se démettre pour autant. Il doit simplement infléchir sa politique pour se
conformer à la volonté des parlementaires.
Cette impossibilité de démissionner se comprend dans un régime où l'exécutif est subordonné,
car la menace de démission peut être un moyen de pression sur le Parlement.
En Suisse, l'exécutif peut théoriquement ne pas être réélu.
Cependant, comme aux États-Unis, la pratique diffère de la théorie. Les parlementaires
suisses, élus pour quatre ans, se renouvellent, alors que les membres de l'exécutif sont
presque automatiquement réélus. En conséquence, l'exécutif connaît parfaitement les
dossiers et peut convaincre le Parlement de sa compétence. Sa subordination juridique
fait place à une réelle liberté. Certains auteurs en tirent argument pour dénier au régime
suisse la qualification de régime d'assemblée.

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