Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 27e - 54

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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
B - Les polémiques sur la démocratie semi-directe
La votation, qui est l'expression la plus parfaite de la démocratie, peut être aussi le meilleur
moyen de la détourner.
Les polémiques concernent aussi bien la forme que le sujet de la votation.
1) Polémiques sur la forme de la votation
Le problème se pose à propos du référendum à l'instigation des gouvernants.
En effet, à partir du moment où c'est le pouvoir qui prend l'initiative de mettre en œuvre
le référendum il décide quand et comment se déroulera la consultation et fait en sorte
qu'elle lui soit favorable.
Le référendum est ainsi détourné de son sens : au lieu de servir les gouvernés, il conforte
les gouvernants. On dit alors qu'il devient un plébiscite.
Le mot plébiscite vient du latin plebis scitum. Dans l'Antiquité romaine, il n'avait pas le
caractère péjoratif qu'on lui donne aujourd'hui. Il désignait simplement les décisions
souveraines de la plèbe.
En France, c'est surtout depuis la dictature napoléonienne qu'il désigne une déviation de
la démocratie.
Théoriquement, le plébiscite se reconnaît à deux caractères :
- la question est formulée de manière à obtenir la réponse désirée. Soit que
l'une des branches de l'alternative proposée fasse peur ; soit, au contraire, que l'un
des termes de la question, assez attractif, soit destiné à faire oublier l'autre ;
- surtout, la consultation porte sur un homme et non sur un texte. Cependant,
elle peut apparemment porter sur un texte tout en concernant réellement l'homme
qui l'a proposé. Autrement dit, le plébiscite prend l'aspect du référendum.
Aussi, pour éviter les déviations plébiscitaires, la seule méthode fiable serait de
supprimer le référendum à l'instigation des gouvernants. L'initiative et le veto populaires
ne recèlent pas, en revanche, de danger plébiscitaire.
2) Polémiques sur le sujet de la votation
Il y a des sujets dangereux : ce sont les thèmes qui suscitent les passions.
Lorsqu'il y a des consultations populaires sur ce genre de thèmes, les conditions ne sont
jamais réunies pour que la raison l'emporte et les droits de l'homme et du citoyen
risquent d'en pâtir.
Ainsi, la Suisse a-t-elle été le dernier État occidental à instaurer le suffrage universel car
jusqu'en 1971, les citoyens consultés au niveau fédéral se prononçaient contre le droit
de vote des femmes.
Dans ce même pays, le demi-canton d'Appenzell Rhodes-intérieures, célèbre pour sa
pratique de la démocratie directe à l'état pur (les citoyens se réunissent périodiquement
dans un champ pour délibérer des affaires publiques comme on le faisait dans la Grèce
antique), n'a jamais voulu reconnaître le droit de vote des femmes. Il a fallu une décision
du Tribunal fédéral de 1990 pour le leur conférer !

Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 27e

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