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MÉMENTOS - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
anglais dit que « le Parlement peut tout faire sauf transformer un homme en femme » !
Ses attributions principales sont l'élaboration des lois et le contrôle du gouvernement :
Pour l'élaboration des lois
Les députés ont le droit d'initiative mais
le gouvernement aussi. Comme ce
dernier est soutenu par une majorité
sans faille, ce sont ses projets qui
prévalent.
Les députés peuvent proposer des
amendements, mais le speaker peut, en
toute impartialité, « sauter » les
amendements les plus complexes afin de
faire progresser la discussion par larges
bonds. C'est le procédé dit du
« kangourou ».
Pour le contrôle du gouvernement
Les questions orales sont le moyen privilégié. Ce procédé est
apparu dès le début du XVIII
e siècle en Grande-Bretagne et
tous les parlements du monde l'ont adopté par la suite.
Théoriquement, le contrôle peut déboucher sur le vote d'une
motion de censure qui oblige le gouvernement à
démissionner, mais en réalité, cela arrive très rarement car la
majorité qui le soutient est très stable.
Le pouvoir du Parlement, dont l'étendue vient de l'absence d'une Constitution rigide, a
trouvé une limite avec le Human Rights Act de 1998, qui a incorporé au droit britannique
la Convention européenne des droits de l'Homme en précisant que la législation
nationale doit la respecter. Les citoyens peuvent ainsi obtenir des juridictions la censure
des lois portant atteinte à leurs droits fondamentaux.
3* LE POUVOIR EXÉCUTIF
Il est divisé en deux éléments :
- la Couronne ;
- le gouvernement.
A - La Couronne
1) La dévolution
La transmission de la Couronne est héréditaire. Elle se fait dans l'ordre de primogéniture
et sans exclusion des femmes. Cependant, une règle coutumière voulait qu'à degré de
parenté égal, les femmes passent après les hommes et que l'héritier ne puisse pas
épouser une personne de religion catholique. À l'initiative du Premier ministre David
Cameron, il a été mis fin à ces discriminations.
2) Les attributions
Le monarque :
- nomme le Premier ministre mais en réalité, il est obligé de désigner le leader du
parti majoritaire à la Chambre des communes ;
- a le droit de dissolution de la Chambre des communes mais en réalité, ce droit est
exercé par le Premier ministre ;

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