Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 27e - 91

CHAPITRE 7 - L'exemple des États-Unis
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secrétaires, a été acquitté par le Sénat ; en 1974, Nixon, impliqué dans l'affaire du
Watergate, a démissionné avant que la procédure n'aille à son terme ; en 1998, la
Chambre des représentants a mis en accusation Bill Clinton pour parjure et entrave à la
justice car il avait voulu dissimuler une liaison avec une jeune stagiaire à la MaisonBlanche
; mais en 1999, il a été innocenté par le Sénat ; en 2019, peu après l'annonce
de sa candidature pour un second mandat, Donald Trump a téléphoné au Président
ukrainien, lui demandant d'enquêter sur Hunter Biden, ancien membre du Conseil
d'administration d'une entreprise de gaz qui fut un temps soupçonnée de corruption.
Hunter étant le fils de Joe Biden, candidat à l'investiture démocrate et probable rival de
Donald Trump à la présidentielle de 2020, cet appel téléphonique à un dirigeant
étranger à des fins politiques pouvait relever de l'abus de pouvoir. Un lanceur d'alerte
ayant révélé l'existence de la conversation, la présidente démocrate de la Chambre des
représentants a déclenché la procédure d'impeachment le 24 septembre 2019. Mais le
chef de l'État a refusé de coopérer. Le 18 décembre, la Chambre l'a donc mis en accusation
pour abus de pouvoir et obstruction au Congrès. Le 5 février 2020, le Sénat, dont la
majorité est républicaine, a acquitté le Président Trump.
2) Les attributions propres au Sénat
Les États fédérés qu'il représente sont soumis aux décisions de l'administration fédérale
sur le plan de la politique intérieure et ne peuvent participer en tant que tels à la politique
extérieure.
On a donc donné au Sénat des pouvoirs politiques, administratifs et diplomatiques qui
compensent indirectement cette infériorité des États fédérés :
- attributions politiques : le Sénat donne son accord pour la nomination des secrétaires
du Président. Cela aurait pu transformer le régime présidentiel en régime
parlementaire si le Sénat avait pris l'habitude de subordonner son accord à des
motifs politiques. Mais il se contente de prendre en compte des critères de moralité ;
- attributions administratives : le Sénat donne son accord sur la nomination des
hauts fonctionnaires mais il n'a pas à donner son accord pour leur destitution. Il
est extrêmement exigeant pour la nomination des juges de la Cour suprême et des
ambassadeurs ;
- attributions diplomatiques : le Sénat autorise à la majorité des 2/3 la ratification
des traités négociés par le Président. C'est un pouvoir énorme car il permet de
bloquer toute la politique extérieure. C'est pourquoi se sont développés des
accords exécutifs (executive agreements), que le Président peut signer sans avoir à
consulter le Sénat. Au début, ces accords ne concernaient que des problèmes
mineurs, mais peu à peu, même les traités les plus fondamentaux ont été pris sous
cette forme.
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