Mémentos - Droit constitutionnel et Institutions politiques - 27e - 95

CHAPITRE 7 - L'exemple des États-Unis
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- de 1835 à 1937, la puissance de la Cour suprême était ascendante et s'exerçait
dans le sens conservateur. Elle a culminé au début des années 1930 avec le
« gouvernement des juges ». Le Président F. D. Roosevelt, avec l'appui de l'opinion
publique, a obligé deux juges à démissionner et a profité de deux décès pour
nommer des juges moins hostiles.
Par la suite, les rapports entre la Cour suprême et le pouvoir politique se sont normalisés.
En fonction de sa composition influencée par des nominations républicaines ou démocrates,
la jurisprudence constitutionnelle de la Cour connaît des périodes tantôt conservatrices
tantôt progressistes.
Les changements sont fréquents à la Cour suprême lors des changements de présidence.
Ainsi, Stephen Breyer a annoncé en janvier 2022 qu'il démissionnerait de la
Cour à la fin du mois de juin 2023. Il sera remplacé par Ketanji Brown Jackson,
nommée par le président Joe Biden et confirmée par le Sénat le 7 avril dernier.
4* LE FONCTIONNEMENT DU RÉGIME
Comme c'est souvent le cas, c'est le nombre et la nature des partis politiques qui déterminent
le fonctionnement du régime. En apparence, les États-Unis connaissent un
système de bipartisme : parti républicain et parti démocrate. Mais en réalité, le fédéralisme
implique cinquante partis républicains et cinquante partis démocrates.
A - La dispersion des partis politiques
Les partis américains se caractérisent par leur absence d'idéologie et leur localisme.
L'antagonisme qui est à l'origine de la distinction entre républicains et démocrates tient
à la décentralisation. Le parti démocrate, apparu en 1792, regroupait les décentralisateurs
ou antifédéralistes ; le parti républicain, créé en 1854, rassemblait les centralisateurs
ou fédéralistes.
De nos jours, l'antagonisme est moins net et varie selon les États fédérés. Ces États sont
si divers qu'aucun des deux partis ne peut imposer une idéologie marquée à ses adhérents.
Les partis s'affrontent donc sur des problèmes d'intérêt local. Ils ne se réunifient
qu'àl'occasion de l'élection présidentielle. Au Congrès, leurs élus n'ont aucune discipline
de vote. Ils ne se déterminent qu'en fonction des intérêts locaux.
B - Les conséquences de la dispersion des partis
Le vide idéologique des partis laisse le champ libre aux groupes de pression (lobbies) qui
peuvent influencer la politique du Congrès. L'un de ces lobbies, le complexe militaroindustriel,
possède une puissance redoutable. Il réunit l'armée et les fabricants d'armes
et œuvre pour l'accélération des programmes d'armements.
L'absence de discipline de vote des élus permet de faire fonctionner un régime qui
conduit plutôt à l'affrontement. En effet, la séparation des pouvoirs est rigide, la Constitution
est basée sur les facultés d'empêcher des différents organes et la non-coïncidence

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