Mémentos - Comptabilité générale - 24e - 18

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MÉMENTOS - COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
L'Autorité des marchés financiers (AMF)
L'AMF, créée en 2003, est un organisme public indépendant qui réglemente et contrôle les marchés
financiers en France. Elle a pour mission de veiller :
- à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements
donnant lieu à offre au public de titres financiers (anciennement appel public à l'épargne) ;
- à l'information des investisseurs ;
- au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
Dans le cadre de sa mission, elle peut prendre des règlements, publier des instructions, des
recommandations, des avis. L'ensemble de ses textes influe sur la normalisation comptable ; de plus,
un représentant de l'Autorité des marchés financiers est membre du collège de l'ANC et les membres
de la direction comptable de l'Autorité des marchés financiers participent aux travaux des commissions
spécialisées de l'ANC.
L'Autorité des marchés financiers représente la France auprès de l'Organisation internationale des
commissions de valeurs mobilières et organismes assimilés (OIVC), laquelle travaille avec l'International
Accounting Standards Committee.
4) Le Plan comptable général
a) Définition
Le Plan comptable général (PCG) regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires
qui sont applicables à toute entité (toute personne physique ou morale) soumise à
l'obligation légale d'établir des comptes annuels. Il est présenté sous forme d'articles
et contient exclusivement les dispositions relatives à la comptabilité générale.
b) Évolution
Depuis sa création en 1947, les normalisateurs de la comptabilité ont modifié plusieurs
fois le PCG afin de l'adapter à l'évolution économique et par conséquent au droit
comptable. Citons à titre d'exemple sa réécriture à droit constant en 1999 et sa refonte
en 2005 par l'intégration de nouvelles règles comptables.
L'année 2014 a marqué une nouvelle étape dans l'évolution du PCG. En effet, Le règlement
2014-03 de l'ANC du 5 juin 2014 relatif au nouveau PCG a restructuré le PCG
à partir d'un nouveau plan thématique et d'une nouvelle numérotation des
articles pour le rendre plus accessible aux utilisateurs. Par exemple, certains anciens articles
ont été scindés, certains règlements intégrés dans le nouveau PCG ont été découpés en
articles. En revanche, aucune modification aux dispositions comptables n'a été apportée
puisque le nouveau PCG a été construit à droit constant.
L'année 2025 connaît une nouvelle réforme du PCG par l'application du règlement 202206
de l'ANC en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des
comptes.
Trois objectifs sont retenus :
- faciliter la digitalisation des comptes annuels ;
- mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes ;
- simplifier les modèles de comptes annuels.
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