84 MÉMENTOS - COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Le plan de comptes, prévu par le PCG, permet d'utiliser les comptes en fonction de l'activité de l'entreprise : Comptes de charges 601 Achats stockés - Matières premières et fournitures 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 604 Achats d'études et prestations de services 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matières et fournitures 607 Achats de marchandises 608 (compte réservé, le cas échéant, au regroupement des frais accessoires incorporés aux achats) Comptes de produits 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 2* LES DOCUMENTS COMPTABLES Toute opération d'achat, de vente ou de prestation de services est justifiée par une facture établie en double exemplaire. Tout règlement d'un acompte par le client doit faire l'objet d'une facture d'acompte émise par le fournisseur. Tout événement qui remet en cause les conditions portées sur la facture fait l'objet d'une facture d'avoir. A - La facture Le document est établi en principe par le fournisseur, lors de la réalisation de la vente ou de la prestation de services et remis au client. Son émission peut être confiée à un tiers sous-traitant, ou au client lui-même (autofacturation) sous certaines conditions. La facture est à la fois un document : juridique commercial comptable fiscal Elle constitue la preuve de la transaction entre l'acheteur et le vendeur Elle détaille les conditions de négociation commerciales de la transaction Elle sert de pièce justificative Elle sert de support à l'exercice des droits sur la TVA Les mentions obligatoires suivantes doivent figurer sur la facture :