2L'exécution ou l'inexécution du plan A- L'exécution du plan B- L'inexécution du plan 183 183 184 1) L'inexécution de ses engagements par le débiteur 2) La survenance de la cessation des paiements pendant l'exécution du plan Chapitre 11 La procédure temporaire de traitement de sortie de crise Chapitre 12 L'impossible redressement du débiteur : la liquidation judiciaire Section 1 L'ouverture de la liquidation judiciaire 1 Conditions et jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire A - Les conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire 1) Les conditions substantielles 2) Les modalités procédurales B - Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire 2 Les effets du jugement d'ouverture A - Le sort du débiteur 1) Le principe du dessaisissement 2) Les limites du dessaisissement B - Le sort de l'entreprise 1) La finalité liquidative de la procédure 2) Le principe de la cessation de l'activité Section 2 Les issues de la procédure de liquidation judiciaire 1 La réalisation de l'actif A - Les dispositions communes à toutes les cessions B - Les dispositions spécifiques de cession des actifs C - Les cessions d'actifs isolés 1) La cession d'immeuble 2) La cession de meuble 2 La cession de l'entreprise A - La préparation et la décision de la cession 1) L'élaboration de la cession a) Les offres de reprise b) La publicité des offres 2) Jugement arrêtant la cession B - Le devenir de la cession 1) L'exécution du plan 2) L'inexécution du plan 185 185 187 Section 1 Conditions d'ouverture du traitement de sortie de crise 187 Section 2 Déroulement et issue du traitement de sortie de crise 188 191 193 194 194 194 194 195 196 196 196 197 198 198 199 200 201 201 202 202 202 203 204 205 205 205 206 207 208 208 210 PLAN DE COURS