Section 3 La clôture de la procédure de liquidation judiciaire 1 Le préalable : l'apurement du passif 2 Les deux modalités de clôture de la procédure A - La clôture pour extinction du passif B - La clôture pour insuffisance d'actif C - La clôture en présence d'actifs résiduels Chapitre 13 Le rétablissement professionnel : alternative à la liquidation judiciaire Section 1 Le rétablissement professionnel 1 Les conditions du rétablissement professionnel A - Les débiteurs sélectionnés etsous conditions B - Une ouverture sous conditions suspensives 2 Les effets du rétablissement professionnel A - Une procédure atypique B - Un effacement des dettes sans liquidation Section 2 La liquidation judiciaire simplifiée 1 Le domaine d'application de la liquidation judiciaire simplifiée 2 Les caractéristiques de la liquidation judiciaire simplifiée TITRE 3 * Les procédures d'insolvabilité européennes Chapitre 14 L'articulation des procédures principales et secondaires Chapitre 15 La reconnaissance des procédures européennes d'insolvabilité PARTIE 3 Les sanctions TITRE 1 * Les sanctions civiles Chapitre 16 La sanction patrimoniale : la responsabilité pour insuffisance d'actif Section 1 Le domaine de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif 1 Les dirigeants A - Les dirigeants de droit B - Les dirigeants de fait 235 236 236 236 237 211 211 212 213 213 215 217 217 219 219 220 220 220 221 222 222 222 227 229 PLAN DE COURS