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Présentation
1. Le droit des entreprises en difficulté est réputé pour sa complexité. Il fait partie de
ces droits que l'on ne comprend qu'une fois l'avoir étudié dans sa totalité car il forme
un tout. Il est donc utile de recourir à des schémas pour donner immédiatement
l'image de la globalité du droit des entreprises en difficulté.
2. Les procédures collectives sont une terre de conflits1
. Le débiteur étant incapable
d'honorer ses dettes, les conflits surgissent entre lui et ses partenaires économiques,
cocontractants, fournisseurs, clients, mais aussi parfois salariés si le débiteur est un
employeur. Conflits encore entre lui et ses banquiers, créanciers, dont certains sont
titulaires de sûretés, de garanties et d'autres sont chirographaires... La résolution de
ces conflits est l'objet du droit des procédures collectives. Il a évolué au fil du temps.
Dans un premier temps, la finalité du droit était de sanctionner le débiteur qui avait
trahi la confiance de ses créanciers (symboliquement son banc était cassé, banca rota,
expression à l'origine du mot banqueroute). Le droit confiait aux créanciers dont le
recouvrement de la créance est mis en cause le soin d'organiser leur paiement collectif
en réalisant tous les actifs du débiteur dans une procédure collective universelle.
L'objectif premier était d'assurer le paiement des créanciers. Ces derniers s'organisaient
pour supporter à parts égales la perte commune qu'ils devaient subir. Le sort
du débiteur était peu enviable car, outre la perte de tous ses biens, il subissait une
lourde répression. Ainsi, la faillite est avant tout une procédure collective - égalitaire
mais en fonction des droits de chacun - de désintéressement maximum des créanciers.
Le devenir du débiteur ne figurait pas parmi les objectifs premiers de la loi. Ce n'est
qu'au XIX
nécessairement malhonnête, il peut manquer de chance.
Le droit des procédures collectives devient donc une terre de compromis2
entre les intérêts
contradictoires du débiteur, des créanciers, des créanciers entre eux... Il émerge une
prise de conscience de l'enjeu économique : la disparition de l'activité générée par
--
1. Roussel Galle P., Entreprises en difficulté, 2012, LexisNexis, Droit 360º, Présentation.
2. Roussel Galle P., Entreprises en difficulté, op. cit.
e siècle (L. 4 mars 1889) que son sort commence à émouvoir. Il n'est pas

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