Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 116 1) Tableau des rectifications Calcul du bénéfice comptable corrigé : Bénéfice comptable : - acompte (C) : - - amortissements (F) : - 830 000 € 1 100 € 3 904 € 824 996 € Calcul du bénéfice fiscal : Réintégrations 824 996 € 900 (A) 6 000 (B) 28 (D) 115 000 (E) 1 280 (G) 25 250 (H) 27 000 (I) 7 500 (J) 982 704 € 80 778 2) Calcul du bénéfice fiscal définitif et de l'IS Le bénéfice fiscal est égal à : 982 704 € - 80 778 € = 901 926 €. Lorsque la société réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 000 000 € et est détenue à 75 % par des personnes physiques, le taux de l'IS est réduit à 15 % dans la limite d'un bénéfice de 42 500 €. L'impôt au taux réduit s'élève : 42 500 € × 15 % = 6 375 €. Le taux de 25 % s'applique à 901 926 € - 42 500 € = 859 426 € soit un impôt de 214 857 €. L'impôt sur les sociétés est de : 6 375 € + 214 857 € = 221 232 €. Le total de l'IS à payer est de 221 332 € - 768 € (réduction d'impôt) = 220 464 €. Si l'on n'avait pas opté pour le régime des sociétés mères et filiales, l'impôt à payer aurait été le suivant : 901 926 € + (dividendes) 18 000 € - (quote-part de frais et charges) 900 € = 919 026 €. L'IS à payer s'élèverait à : (919 026 € - 42 500 €) × 25 % = 219 132 €. Soit en tenant compte du taux réduit de 15 % dans la limite de 42 500 € : 6 375 € + 219 132 € - 768 € = 224 739 €. Déductions 37 500 (A) 18 000 (A) 28 (D)