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Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises
144
3 * Indiquez les régularisations à effectuer en 2024 pour les biens ci-dessous, détenus par la
société H.
Année
d'acquisition
A) 2021
B) 2013
C) 2017
D) 2021
Sujet 3
1 * Alan Bic possède un immeuble de rapport qui comporte à la fois des surfaces à usage de
bureaux et des surfaces à usage d'habitation. Il a décidé de soumettre à la TVA la location
des locaux à usage professionnel.
Pour gérer cet immeuble, Alan Bic a acquis en 2020 un nouvel ordinateur pour le prix de
3 000 € HT. Le coefficient de déduction était de 0,50.
En 2021 le coefficient était de 0,62.
En 2022, le coefficient était de 0,44.
En 2023, le coefficient est de 0,20
Quelles sont les conséquences des variations du coefficient de déduction pour les années
2021, 2022, 2023 ?
2 * Alan Bic veut acquérir un nouvel immeuble de rapport. Il souhaiterait constituer une SCI
dans le cadre de ce nouvel investissement. Les locations seront meublées.
Quelles seront les conséquences fiscales de ce choix ?
Corrigé 1
La SA Liberty exerce à la fois une activité industrielle, une activité financière et une activité
de location d'immeubles nus. L'activité financière est située hors du champ d'application de
la TVA alors que l'activité industrielle est assujettie à la TVA.
L'activité de location d'immeubles nus entre dans le champ d'application de la TVA mais
est exonérée de TVA.
Lorsqu'un bien est utilisé pour une activité située hors champ et pour une activité située
dans le champ d'application de la TVA, la société utilise un coefficient d'assujettissement.
Des régularisations doivent intervenir si la proportion de l'utilisation varie de plus de dix
centièmes par rapport à la proportion initiale.
Cette régularisation s'opère pendant les quatre années qui suivent l'achat d'une immobilisation
autre qu'un immeuble.
Quant aux immeubles, la régularisation intervient pendant les dix-neuf années qui suivent
leur achat.
Montant HT
15 000
60 000
150 000
12 000
TVA
3 000
11 760
30 000
2 400
Coefficient Déduction
de déduction pratiquée
2 100
0,70
0,60
0,95
0,50
7 056
28 500
1 200
Nature
du bien
machine
bâtiment neuf
immeuble neuf
camionnette
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