Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 28 5 * Vente de deux hectares de terre dans le pays de Caux, 20 000 €. Prix d'acquisition en 1965, 2 250 € l'hectare. 6 * Un bateau de plaisance a été cédé 100 000 € en mars 2024. Il avait été acquis 50 000 € en juin 2016. 7 * M. Terieur a cédé le 20 février 2024 pour 170 000 € un terrain à bâtir situé à l'Aigle (61). Il avait été acquis le 15 septembre 2005 pour une valeur de 50 000 €. › Déterminer le montant de l'impôt à payer pour M. Térieur. Sujet 3 1 * Andy Vojambon a vendu un immeuble de rapport situé à Ouville la Rivière (76) le 3 mars 2024 pour le prix de 400 000 €. Ce dernier avait été acquis le 2 février 2009 pour une somme de 120 000 €. Des travaux de reconstruction avaient été effectués en 2011 pour 50 000 €. Des dépenses d'amélioration prises en compte dans le cadre des revenus fonciers s'élevaient à 30 000 € en 2015. Après avoir établi le montant de la plus-value, vous calculerez le montant de l'impôt sur le revenu ainsi que le montant des prélèvements sociaux à payer et éventuellement la taxe spéciale sur les plus-values supérieures à 50 000 € ? 2 * Jean Saisrien a vendu un terrain à bâtir en zone tendue le 26 juin 2024 pour le prix de 300 000 €. Ce dernier avait été acquis le 2 août 2007 pour une somme de 80 000 €. Le cessionnaire s'est engagé à construire des immeubles neufs à usage collectif. Après avoir établi le montant de la plus-value, vous calculerez le montant de l'impôt sur le revenu ainsi que le montant des prélèvements sociaux à payer ? 3 * Paul Cas a cédé en 2024 son bateau de plaisance pour un prix de 80 000 €. Il avait été acheté 45 000 € il y a huit ans. Quel sera le montant de l'impôt sur le revenu et le montant des prélèvements sociaux à payer ? 4 * Harry Covert a vendu récemment en mars 2024 de manière occasionnelle des bitcoins. Il a réalisé une plus-value de 50 000 €. Ces bitcoins avaient été acquis en mars 2016. Cette cession est-elle imposable ? Si oui, quel sera le montant de l'impôt à payer ? Plus-values sur biens meubles Le montant de la plus-value est réduit de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année. Plus-values immobilières En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, l'abattement est de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année et jusqu'à la vingt-et-unième. Il est de de 4 % pour la dernière année. L'abattement pour les prélèvements sociaux est désolidarisé par rapport à celui de l'impôt sur le revenu. L'exonération est acquise au bout de trente ans. L'abattement est de 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année et jusqu'à la vingt et unième. Il s'élève à 1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention et 9 % pour les années restantes.