Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 32 7 * CESSION DU TERRAIN À BATIR Prix d'achat corrigé : 50 000 € + 7,5 % du prix d'achat pour les frais d'acquisition = 53 750 €. La plus-value est égale à : 170 000 € - 53 750 € = 116 250 €. La durée de détention est de 18 ans. Nous retiendrons un abattement sur 13 ans × 6 % = 78 %. 116 250 € - 78 % = 25 575 € × 19 % = 4 859 €. Prélèvements sociaux : 1,65 % × 13 = 21,45 %. 116 250 € - 21,45 % = 91 314 € × 17,2 % = 15 706 €. 8 * CALCUL DE L'IMPÔT DÛ PAR MONSIEUR TERIEUR L'impôt sur le revenu total s'élèvera à : 7 651 € + 6 650 € + 4 859 € + 768 € = 19 928 €. Le total des prélèvements sociaux est de : 11 561 € + 6 020 € + 15 706 € + 1 032 € = 34 319 €. Corrigé 3 1 * IMMEUBLE DE RAPPORT SITUÉ À OUVILLE LA RIVIÈRE (76) A - Calcul de la plus-value Prix de vente : 400 000 € Prix d'achat corrigé : 120 000 € + 120 000 € × 7,5 % + 50 000 € = 179 000 € La plus-value est égale à : 400 000 € - 179 000 € = 221 000 € B - Calcul de l'IR Durée de détention : 15 ans. À retenir : 15 - 5 = 10 ans IR : On déduit l'abattement de la plus-value : 221 000 € - 6 % × 10 = 88 400 € À payer : 88 400 € × 19 % = 16 796 € La taxe sur les plus-values immobilières s'élève à : 88 400 € × 2 % = 1 768 € C - Calcul des prélèvements sociaux Déduction de l'abattement : 221 000 € - 1,65 % × 10 = 184 535 € 184 535 € × 17,2 % = 31 740 €