Exercice 4 * Les revenus fonciers. Les plus-values des particuliers 33 2 * TERRAIN À BÂTIR EN ZONE TENDUE A - Calcul de la plus-value Calcul du prix d'achat corrigé : 80 000 € + 7,5 % de frais d'acquisition = 86 000 € Montant de la plus-value : 300 000 € - 86 000 € = 214 000 € B - Calcul de l'IR Calcul de la durée de détention : 16 ans et 10 mois. Nous retenons un abattement calculé sur 16 - 5 = 11 ans Montant de la plus-value après abattement : 214 000 € - 6 % × 11 = 72 760 € Cette plus-value fait ensuite l'objet d'un abattement exceptionnel de 60 % du fait de la localisation du terrain à bâtir en zone tendue. 72 760 € - 60 % = 29 104 € Montant de l'IR à payer : 29 104 € x 19 % = 5 530 €. C - Calcul des prélèvements sociaux 214 000 € - 1,65 % × 11 = 175 159 € Cette plus-value fait ensuite l'objet d'un abattement exceptionnel de 60 % du fait de la localisation du terrain à bâtir en zone tendue. 175 159 € - 60 % = 70 064 € Montant des prélèvements sociaux à payer : 70 064 € × 17,2 % = 12 051 €. 3 * BATEAU DE PLAISANCE Calcul du montant de la plus-value : 80 000 € - 45 000 € = 35 000 € Abattement pour durée de détention : 8 - 2 = 6 Montant de la plus-value après abattement : 35 000 € - (5 % × 6 = 30 %) = 24 500 € IR : 24 500 € × 19 % = 4 655 € Prélèvements sociaux : 24 500 € × 17,2 % = 4 214 € 4 * VENTE OCCASIONNELLE DE BITCOINS Depuis l'arrêt rendu par le Conseil d'État (26 avr. 2018, n° 417809), la cession occasionnelle de bitcoins relève de l'imposition des plus-values sur biens meubles. Depuis le 1er janvier 2023, la cession occasionnelle de bitcoins est soumise au PFU ou au barème à taux progressif.