Exercice 7 * L'impôt sur le revenu : les partenaires 45 - l'achat d'un ordinateur portable. Sa valeur est supérieure à 500 € HT. Il doit donc faire l'objet d'un amortissement. Le taux à retenir est de 33 1/3 %. On retiendra une utilisation professionnelle à 80 % : 2 400 € × 80 % × = 640 € ; 1 3 - les frais de trajet. Ils sont déductibles dans la limite de 40 km par jour (aller). Au-delà le contribuable justifiera de circonstances particulières. Le barème kilométrique forfaitaire de l'administration ne prend pas en compte les intérêts d'emprunt pour le véhicule ainsi que les frais de location de box (cf. supra). Montant des frais déductibles : (0,374 € × 11 520) + 1 457 € = 4 308,48 € + 1 457 € = 5 765 €. Total des frais : 8 000 €. L'achat des deux tailleurs, l'abonnement au club de fitness et à Paris Match constituent des dépenses à caractère personnel. À déclarer : 30 000 € - 8 000 € = 22 000 €. La deuxième solution fondée sur les frais réels est plus avantageuse pour Aude Javel. 2) Les revenus fonciers Le montant des loyers perçus est inférieur à 15 000 €. Aude Javel relève de plein droit du régime du micro-foncier ; à retenir : 6 000 € - (6 000 € × 30 %) = 4 200 €. Toutefois, elle a la faculté d'opter pour le régime réel pour une durée de trois ans. Avant de déduire les frais réels, il convient d'ôter la déduction forfaitaire de 20 € qui couvre les frais de gestion (correspondance et téléphone) : 6 000 € - 20 € - 800 € taxe foncière - 300 € frais de gérance - 1 000 € intérêts d'emprunt - 300 € assurance - 3 000 € réparation de la toiture 580 € C. Le revenu net global La pension alimentaire versée au Père Naud, l'oncle d'Aude Javel, n'est pas déductible du revenu global car il n'y a pas d'obligation alimentaire envers l'oncle. A contrario, cette dernière ne sera pas imposable pour le Père Naud. BNC d'Annie Zette : Les dividendes d'Annie Zette : Les intérêts d'obligations d'Annie Zette : Les traitements d'Aude Javel : Les revenus fonciers d'Aude Javel : 50 000 € 12 000 € 5 000 € 22 000 € 580 € 89 580 € CSG sur les revenus de capitaux mobiliers : - 1 700 € 87 880 €