Cas de synthèse Impôt sur le revenu Sujet 1 1 * QCM (Questionnaire à choix multiple) Une ou plusieurs réponses par question posée 1) Sont à rattacher dans la catégorie des revenus fonciers : r a. les loyers des immeubles loués nus r c. les loyers des immeubles loués en meublé r b. les produits issus des sous-locations r d. les fermages 2) Le prélèvement à la source en matière d'impôt sur le revenu : r a. a été mis en place à compter du 1er janvier 2019 r b. modifie les règles en matière d'assiette r c. ne concerne que les salaires r d. est pratiqué dans la plupart des États européens 3) Constituent des crédits d'impôt en matière d'impôt sur le revenu : r a. les frais de garde des jeunes enfants r b. la souscription au capital des PME r c. les versements à des œuvres d'intérêt général r d. les dépenses en faveur de l'aide aux personnes pour l'habitation 4) Dans le cadre de l'IR, Nathalie coiffeuse a réalisé pour l'année 2024 un chiffre d'affaires de 30 000 €. Le bénéfice imposable s'élève à : r a. 10 000 € r c. 20 000 € r b. 15 000 € r d. 30 000 € 5) Franck, avocat, n'a pas adhéré à une association de gestion agréée. Son bénéfice pour l'année 2024 s'élève à 40 000 €, il sera imposable sur une somme de : r a. 20 000 € r c. 44 000 € r b. 40 000 € r d. 60 000 € 6) En droit interne, les critères alternatifs de domiciliation pour l'impôt sur le revenu sont : r a. la nationalité r c. le foyer r b. le centre des intérêts économiques r d. le lieu du séjour principal Exercice 10 Exercice 10