Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 94 Récapitulons les plus-values réalisées : Court terme (A-1) (A-2) (A-4) (B) (C-2) (D) Total : 30 000 € + 81 000 € + 14 000 € + 2 250 € 100 € + 32 000 € 159 350 € Long terme (A-3) 7 000 € (A-4) + 15 000 € (B) (C-1) + 1 000 € + Total : 24 000 € En ce qui concerne les plus-values à long terme, elles doivent être distraites du résultat imposable pour être imposées au taux spécifique de 30 %. (30 % = 12,8 % IR + 9,2 % CSG + 0,5 % CRDS + 7,5 % de prélèvement de solidarité). Des 24 000 €, il faut déduire 1 000 € qui bénéficient d'un différé d'imposition de deux ans : 24 000 € - 1 000 € = 23 000 €. 23 000 € × 30 % = 6 900 €. L'impôt à payer sur la plus-value à long terme dans deux ans s'élèvera à : 1 000 € × 30 % = 300 €. Quant aux plus-values à court terme, la plus-value réalisée avec le versement de l'indemnité d'assurance est à déduire du résultat imposable. Le solde des plus-values à court terme peut être étalé sur trois ans. On déduira donc les deux tiers du montant des plusvalues réalisées. Soit : 159 350 € - 2 250 € = 157 100 €. Les deux tiers des plus-values à court terme seront imposables en 2024 et 2025 : 157 100 € × 2 3 Le bénéfice fiscal est égal à : Bénéfice comptable : - Plus-values à long terme : - Plus-value à court terme réalisée avec l'indemnité d'assurance : - Deux tiers des plus-values à court terme : Total : - = 104 733 € 200 000 € - 24 000 € 2 250 € - 104 733 € 69 017 € + 1 000 €