2 Les organismes exonérés A - Les personnes morales exonérées totalement 1) La diversité des personnes morales exonérées 2) Les associations B - Les personnes morales exonérées partiellement C - Les personnes morales exonérées temporairement 3 La territorialité de l'impôt sur les sociétés A - La notion d'entreprise exploitée en France 1) En l'absence de conventions internationales 2) En présence de conventions internationales a) L'installation fixe d'affaires b) L'agent dépendant B - Les dérogations au principe de territorialité 1) L'article 57 du Code général des impôts 2) L'article 209 B du Code général des impôts 3) L'article 238 A du Code général des impôts 4) L'article 990 D du Code général des impôts Chapitre 9 La détermination du bénéfice imposable 1 Le régime des frais généraux 2 Le régime des plus ou moins-values 3 Le régime des charges financières A - Le traitement fiscal des intérêts servis aux titulaires de comptes courants B - Les rémunérations des administrateurs, ex jetons de présence C - Les abandons de créances D - Le plafonnement des charges financières 4 Les régimes de participation et d'intéressement 5 Le régime des produits financiers 6 Le régime des déficits A - Le report en avant B - Le report en arrière 7 Le régime de l'intégration fiscale Chapitre 10 La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés 1 Le calcul de l'impôt sur les sociétés A- L'application des taux d'imposition 1) Le taux normal d'imposition 2) Les taux réduits B - La contribution sociale sur les bénéfices C - Les crédits d'impôt 2 Le paiement de l'impôt sur les sociétés 116 116 116 116 118 118 118 119 119 119 120 120 121 123 123 123 124 125 125 126 126 126 127 127 128 128 129 130 130 130 131 133 133 133 133 133 134 135 135 PLAN DE COURS