PARTIE 4 L'impôt sur la dépense Chapitre 11 La taxe sur la valeur ajoutée 1 Le champ d'application de la TVA A - Les opérations imposables par nature 1) Le critère réel a) La notion d'opération b) La notion de lien direct 2) Le critère personnel B - Les opérations imposables par détermination de la loi 1) Les livraisons à soi-même 2) Les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles 3) Les importations (CGI, art. 291) et les acquisitions intracommunautaires C - Les opérations non assujetties et les opérations exonérées 1) La distinction opérations hors champ et opérations dans le champ 2) Les secteurs d'activité exonérés de TVA D - Les opérations imposables sur option 1) L'intérêt de l'option 2) Les personnes qui peuvent opter E - La territorialité de la TVA 1) Les livraisons de biens corporels a) Les livraisons réalisées avec les États hors Union européenne b) Les opérations intracommunautaires c) Le droit d'enquête d) Les régimes particuliers 2) Les prestations de services a) Les prestations matérielles b) Les prestations immatérielles 2 La détermination de la TVA exigible A - Le fait générateur et l'exigibilité 1) Les livraisons de biens corporels 2) Les prestations de services et les travaux immobiliers a) Le régime de droit commun b) Le régime optionnel B - La base d'imposition à la TVA 1) Les sommes à rattacher 2) Les frais à exclure C - Les taux de TVA 1) Les opérations passibles du taux de 2,1% 139 140 140 140 140 141 141 142 142 142 142 143 143 144 144 144 144 145 145 145 145 146 147 147 148 148 150 150 150 150 150 151 151 151 151 152 153 PLAN DE COURS