2) Les opérations assujetties au taux de 5,5% 3) Les opérations assujetties au taux de 10% 4) Les opérations assujetties au taux de 20% 153 154 154 3 La TVA déductible A - Les conditions de déductibilité pour la TVA 1) Les conditions de forme 2) Les conditions de fond B - Le coefficient de déduction 1) Le coefficient d'assujettissement 2) Le coefficient de taxation 3) Le coefficient d'admission 4) Les régularisations a) Les immobilisations b) Les autres biens et services 4 Les différents régimes d'imposition A - Le traitement de la TVA déductible B - Le régime réel normal C - Le régime du réel simplifié D - Le régime des micro-entreprises Chapitre 12 Les contributions indirectes 1 Historique 2 Le droit positif A - La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques B - Les droits sur le vin et les alcools C - Les droits sur le tabac PARTIE 5 L'imposition du capital Chapitre 13 Caractères généraux des droits d'enregistrement 1 Les différentes notions A- L'enregistrement B - La publicité foncière C - La formalité unique ou fusionnée 2L'assiette 3 Le contrôle de l'administration des impôts 169 169 169 170 170 170 170 155 155 156 156 157 157 157 158 159 159 160 160 161 161 162 162 163 163 163 164 164 165 PLAN DE COURS